Loi Logement : nos actions et propositions

26 jan 2018 - Actualités

Le 4 août, le Ministère de la Cohésion des territoires a lancé un appel à contributions en prévision du futur projet de loi pour le Logement. L’Ordre des architectes d’Île-de-France se mobilise.

Le 13 décembre, Gérard Larcher, Président du Sénat, et Jacques Mézard, Ministre de la Cohésion des territoires, ont lancé au Sénat une conférence de consensus sur le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique désormais intitulé ELAN. Une concertation est engagée avec l’ensemble des acteurs du secteur autour de 5 thèmes :
•    Le rôle et la place des collectivités territoriales dans la politique du logement (20 décembre 2017) ;
•    L'accélération de la construction de logements et les enjeux liés à la simplification des normes de construction et d'urbanisme (10 janvier 2018) ; 
•    Les enjeux et évolutions du secteur social (11 janvier 2018) ;
•    Les enjeux du secteur privé (18 janvier 2018) ;
•    La revitalisation des centres-villes des villes moyennes et les enjeux attachés à la cohésion des territoires (25 janvier 2018).

A chacune de ces étapes, l’Ordre des architectes d’Île-de-France a transmis des propositions thématisées au Conseil national représentant la profession aux réunions de la conférence de consensus. 

Le projet de loi a été présenté en Conseil des Ministre le 4 avril.

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