Pratique

Vous et l’Ordre (inscription, assurance, formulaires...)

Documentation

Télécharger une attestation d'inscription
- Editer et télécharger en ligne l'attestation d'inscription à l'Ordre
- Je souhaite vérifier ma situation au Tableau : consulter l'annuaire Internet des architectes

S’INSCRIRE À L’ORDRE
- Je souhaite m’inscrire en nom propre : télécharger le dossier d’inscription « Architecte »
- Je suis déjà inscrit à l’Ordre mais je m’installe en société : télécharger le dossier d’inscription « Société », et le dossier d’information sur les sociétés d’architecture
- Je ne suis pas encore inscrit à l’Ordre et je souhaite directement m’établir en société : télécharger les dossiers d’inscription « Architecte » et « Société », et le dossier d’information sur les sociétés d’architecture
- Je suis établi dans un autre état de l’Union européenne et je souhaite exercer à titre ponctuel et occasionnel en Île-de-France : télécharger un dossier de demande d’enregistrement d’une prestation de services.
- Je souhaite vérifier que mon diplôme permet l’inscription à l’Ordre : consulter la liste des diplômes étrangers reconnus en France

SIGNALER UN CHANGEMENT DE COORDONNÉES
- Je déclare un changement d’adresse personnelle ou d’adresse libérale : télécharger le formulaire de Mise à jour de l’adresse - Architecte
- Je déclare le changement d’adresse de ma société d’architecture : télécharger le formulaire de Mise à jour – Société
- Je suis fonctionnaire ou salarié et je déclare un changement d’adresse professionnelle : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
- Je change de région : télécharger un formulaire de demande de transfert pour un Architecte et/ou pour une Société

DÉCLARER SON ACTIVITÉ OU SIGNALER UN CHANGEMENT D'EXERCICE
- Je télécharge un formulaire de mise à jour du mode d’exercice
- Je joins la ou les attestations qui correspondent à ma nouvelle situation :
- Modèle 1 : pour un architecte libéral ou une société d’architecture
- Modèle 2 (attestation d’employeur) et modèle 3 (attestation sur l’honneur) pour le salarié architecte d’un cabinet d’architecture
- Modèle 4 : pour le salarié d’une personne morale qui construit pour son propre et exclusif usage
- Modèle 5 : pour le salarié d’un organisme d’études exerçant pour le compte de l’État ou des collectivités locales
- Modèle 6 : pour un fonctionnaire/agent public exerçant des missions de maîtrise d’œuvre
- Modèle 7 : pour un fonctionnaire/agent public n’exerçant pas de missions de maîtrise d’œuvre
- Modèle 8 : pour l’exercice d’une autre activité liée à l’architecture à titre libéral ou associé
- Modèle 9 : pour l’exercice d’une autre activité liée à l’architecture à titre salarié
- Modèle 10 : pour un exercice au sein d’un CAUE
- Modèle 11 : pour un exercice exclusif à l’étranger ou dans une collectivité d’Outre-Mer

SIGNALER LA MODIFICATION STATUTAIRE D’UNE SOCIÉTÉ
- Ma société a changé d’adresse, de gérance, de répartition des parts, de forme juridique, de dénomination… : télécharger le formulaire de Mise à jour – Société

SIGNALER UNE CESSATION D’ACTIVITÉ
- Je cesse mon activité libérale mais je poursuis un exercice salarié, fonctionnaire ou associé : télécharger un formulaire de mise à jour du mode d’exercice
- Je suis temporairement empêché d’exercer (raisons médicales, période de chômage…) : télécharger l’attestation modèle 12
- Je suis à la retraite, je n’exerce plus aucune activité et je souhaite rester inscrit à l’Ordre : télécharger l’attestation modèle 13 et le guide de la retraite
- Ma société a été mise en sommeil : télécharger l’attestation modèle 14
- Je cesse toute activité d’architecture et je ne souhaite pas rester inscrit à l’Ordre : télécharger le formulaire de demande de démission
- Ma société a cessé toute activité : télécharger le formulaire de demande de radiation d’une société d’architecture (pensez à nous signaler la nouvelle situation des associés)

DÉCLARER UN LIEN D’INTÉRÊTS
- J’ai acquis des parts dans une société intervenant dans le domaine de la construction : déclarer les liens d’intérêts d’un architecte
- Ma société a acquis des parts dans une autre société intervenant dans le domaine de la construction : déclarer les liens d’intérêts d’une société

AUTRES SUJETS & FORMALITÉS
- J’ai enregistré devant notaire l’insaisissabilité de mon patrimoine : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.
- J’ai des questions relatives au paiement de la cotisation annuelle : contacter le Conseil national de l’Ordre
- J’ai des questions sur l’inscription à l’Ordre ou sur ma situation au Tableau : Cet adresse mail est protégé contre les spambots. Vous avez d'activer le javascript pour la visualiser.