Déclarer une cessation d'activité
Quand vous cessez votre activité professionnelle, vous devez vous rapprocher de notre Conseil régional pour la mise à jour de votre situation au Tableau.
POUR LES ARCHITECTES
Il vous suffit de nous envoyer un simple email à l'adresse tableau@croaif.org, en précisant votre ancien mode d'exercice et la date de cette cessation d'activité.
Si vous exerciez dans une société d'architecture qui poursuit son activité mais dans laquelle vous avez cédé vos parts : joignez l'acte de cession de parts ou le procès-verbal de l'assemblée générale correspondante, signé par l'ensemble des associé·es.
Si vous poursuivez une activité d'architecture :
Vous devez également votre nouvelle situation professionnelle.
NB : vous ne pouvez pas rester inscrit·e au Tableau sans déclarer au moins une des situations professionnelles listées sur la page "Déclarer son activité".
Si vous avez cessé toute activité d'architecture :
Vous devez démissionner de l'Ordre, à l'aide de ce formulaire.
Vous ne serez plus soumis·e à cotisation à compter de l'année suivant votre démission.
Pour des informations sur les cotisations restant dues, contactez les services du Conseil national de l'Ordre au 01 56 58 67 00.
Une démission ne vous empêchera pas de demander ultérieurement votre réinscription.
POUR LES SOCIÉTÉS D'ARCHITECTURE
Si votre société d'architecture cesse son activité : envoyez-nous sa demande de démission.
Les associé·es architectes doivent penser à démissionner également, ou à déclarer leur nouvelle situation.
Cas particulier : Si vous exerciez dans une société qui a enregistré une mise en sommeil auprès du Greffe : joignez soit sa demande de démission (qui ne vous empêchera pas de demander sa réinscription à l'Ordre au moment de sa reprise d'activité), soit une déclaration de mise en sommeil accompagnée d'un extrait Kbis récent mentionnant la cessation d'activité (à renouveler chaque année).
Le saviez-vous ?
L'honorariat
En complément d'une démission, vous pouvez également solliciter l'honorariat, à l'aide d'un formulaire spécifique.
Attention, l'honorariat est réservé aux architectes qui remplissent l'ensemble des conditions suivantes :
- compter au moins 15 années d'exercice de la profession
- n'avoir fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire et d’aucune radiation administrative pour défaut d’assurance
- avoir transmis tous ses justificatifs d'activités (attestations d'assurance ou attestations sur l'honneur)
- être à jour de la cotisation ordinale
- déclarer sur l'honneur cesser toute activité professionnelle en lien avec l'architecture, la construction et la promotion immobilière.
S'il est accordé, l'honorariat permet de conserver le titre "architecte honoraire", sans possibilité cependant de l'utiliser dans un cadre professionnel.