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Déclarer une cessation d'activité

Quand vous cessez votre activité professionnelle, vous devez vous rapprocher de notre Conseil régional pour la mise à jour de votre situation au Tableau.

Il vous suffit de nous envoyer un simple email à l'adresse tableau@architectes-idf.org, en précisant votre ancien mode d'exercice et la date de cette cessation d'activité.

Cas particuliers 
- Si vous exerciez dans une société d'architecture qui cesse également son activité : joignez sa demande de démission 
- Si vous exerciez dans une société d'architecture qui poursuit son activité mais dans laquelle vous avez cédé vos parts : joignez l'acte de cession de parts ou le procès-verbal de l'assemblée générale correspondante, signé par l'ensemble des associé·es.
- Si vous vous retrouvez sans mode d'exercice au Tableau, vous devez également :
   > soit nous déclarer votre nouvelle situation professionnelle 
   > soit démissionner de l'Ordre.

Attention : vous ne pouvez pas rester inscrit·e au Tableau sans déclarer au moins un mode d'exercice 
Parmi les rubriques du Tableau, on trouve notamment :
Exercice exclusif à l'étranger 
et
Sans activité momentanée (cette dernière rubrique est réservée aux architectes temporairement empêché.es d'exercer toute activité professionelle pour l'un des motifs suivants : liquidation judiciaire, maladie ou période de recherche d'emploi). 
Si votre nouvelle situation ne correspond à aucune des rubriques de l'Ordre, il vous faudra démissionner.

La démission s'effectue à l'aide de ce formulaire. Il peut être transmis par simple email à l'adresse tableau@architectes-idf.org. Nous vous renverrons en retour un accusé de réception.

Vous ne serez plus soumis·e à cotisation à compter de l'année suivant votre démission.
Pour des informations sur les cotisations restant dues, contactez les services du Conseil national de l'Ordre au 01 56 58 67 00.

Une démission ne vous empêchera pas, bien sûr, de demander ultérieurement votre réinscription 

Si vous avez au moins 15 années d'inscription à l'Ordre, que vous cessez toute activité professionnelle, que vous n'avez fait l’objet d’aucune sanction disciplinaire et d’aucune radiation administrative pour défaut d’assurance et que vous êtes à jour de votre cotisation ordinale, vous pouvez solliciter l'honorariat, en joignant à votre demande de démission une lettre présentant votre parcours professionnel et expliquant votre souhait de bénéficier du titre honorifique.
Si le Conseil donne suite à votre demande, vous pourrez porter le titre "architecte honoraire". Ce titre ne pourra en aucun cas être utilisé dans le cadre d'une activité professionnelle.
 

Le saviez-vous ?

Une question ?

Pour toute interrogation relative à la cessation d'activité, contactez le Service du Tableau à l'adresse tableau@architectes-idf.org, ou par téléphone au 01 53 26 10 60 (du lundi au vendredi de 9h à 12h30).