Fiches pratiques

Convention collective - Grille de classification

Grille de classification pour les salariés des entreprises d’architecture.
Avenant à la Convention collective nationale.

La conciliation

La conciliation entre architectes ou entre architectes et leurs clients : processus, réponses et conseils pratiques.

Succession de mission

Formalités à accomplir, droits et devoirs à respecter (droit d’auteur, responsabilité) en cas d’intervention de deux architectes successifs sur une même opération.

Recours obligatoire à l’architecte

Comprendre le recours obligatoire à l’architecte : causes, étendue, sanctions. 

Port illégal du titre

Le titre d’architecte : protection et sanctions. 

Déclaration des liens d’intérêts

Conseils pratiques pour déclarer ses liens d’intérêts personnels et professionnels auprès de l’Ordre et du maître d’ouvrage.

Garantie biennale

La garantie biennale en six questions/réponses. 

Affichage des prix

L’essentiel sur l’affichage obligatoire des prix et ses adaptations à la profession d’architecte.