Les membres de la commission sont amenés à analyser des cas supposés de manquements au Code, sur saisine du service juridique du Conseil de l’Ordre. Ils se réunissent chaque mois.
La rémunération de l’architecte
Fiche pratique sur les différents modes de rémunération de l’architecte.
Le pacte d'associés
Fiche pratique "pacte d'associés"
Créations architecturales et propriété intellectuelle
Fiche pratique sur les créations architecturales et la propriété intellectuelle.
Succession de mission
Formalités à accomplir, droits et devoirs à respecter (droit d’auteur, responsabilité) en cas d’intervention de deux architectes successifs sur une même opération.
Déclaration des liens d’intérêts
Conseils pratiques pour déclarer ses liens d’intérêts personnels et professionnels auprès de l’Ordre et du maître d’ouvrage.
Architecte décédé·e ou empêché·e d'exercer
Fiche pratique Architecte décédé·e ou empêché·e d'exercer
Convention collective - Grille de classification
Grille de classification pour les salariés des entreprises d’architecture.
Avenant à la Convention collective nationale.
