Fiches pratiques

Déclaration des liens d’intérêts

Conseils pratiques pour déclarer ses liens d’intérêts personnels et professionnels auprès de l’Ordre et du maître d’ouvrage.

Architecte décédé·e ou empêché·e d'exercer

Fiche pratique Architecte décédé·e ou empêché·e d'exercer

Succession de mission

Formalités à accomplir, droits et devoirs à respecter (droit d’auteur, responsabilité) en cas d’intervention de deux architectes successifs sur une même opération.

La conciliation

La conciliation entre architectes ou entre architectes et leurs clients : processus, réponses et conseils pratiques.

Convention collective - Grille de classification

Grille de classification pour les salariés des entreprises d’architecture.
Avenant à la Convention collective nationale.

Port illégal du titre

Le titre d’architecte : protection et sanctions. 

Affichage des prix

L’essentiel sur l’affichage obligatoire des prix et ses adaptations à la profession d’architecte. 

Information des candidats évincés

L'information obligatoire des candidats évincés dès 25000 euros depuis le 1er avril 2016 : connaître ses droits pour mieux les faire valoir.