Modèle de courrier pour maitrise d'oeuvre à destination de la maîtrise d'ouvrage pour mention de l'architecte.
2. Guide déontologie en pratique
Les membres de la commission sont amenés à analyser des cas supposés de manquements au Code, sur saisine du service juridique du Conseil de l’Ordre. Ils se réunissent chaque mois.
3. Succession de mission
Formalités à accomplir, droits et devoirs à respecter (droit d’auteur, responsabilité) en cas d’intervention de deux architectes successifs sur une même opération.
4. Déclaration des liens d’intérêts
Conseils pratiques pour déclarer ses liens d’intérêts personnels et professionnels auprès de l’Ordre et du maître d’ouvrage.
5. Architecte décédé·e ou empêché·e d'exercer
Fiche pratique Architecte décédé·e ou empêché·e d'exercer
6. Créations architecturales et propriété intellectuelle
Fiche pratique sur les créations architecturales et la propriété intellectuelle.
7. La rémunération de l’architecte
Fiche pratique sur les différents modes de rémunération de l’architecte.
