Formalités à accomplir, droits et devoirs à respecter (droit d’auteur, responsabilité) en cas d’intervention de deux architectes successifs sur une même opération.
La conciliation
La conciliation entre architectes ou entre architectes et leurs clients : processus, réponses et conseils pratiques.
Déclaration des liens d’intérêts
Conseils pratiques pour déclarer ses liens d’intérêts personnels et professionnels auprès de l’Ordre et du maître d’ouvrage.
Architecte décédé·e ou empêché·e d'exercer
Fiche pratique Architecte décédé·e ou empêché·e d'exercer
Guide déontologie en pratique
Les membres de la commission sont amenés à analyser des cas supposés de manquements au Code, sur saisine du service juridique du Conseil de l’Ordre. Ils se réunissent chaque mois.
Convention collective - Grille de classification
Grille de classification pour les salariés des entreprises d’architecture.
Avenant à la Convention collective nationale.
