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Missions et actions

L’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la « loi sur l’architecture » du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de « l’intérêt public de l’architecture ».

Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, il se compose d’un Conseil national et de dix-sept Conseils régionaux, décentralisés, qui, en autonomie, assurent ces missions, répondent aux demandes du public et des architectes au niveau régional. Le Conseil national coordonne l’action des Conseils régionaux et veille à leur information.

Garant de la protection du public, les missions de l’Ordre d’Île-de-France sont doubles :

  •  « régaliennes », contrôler et réguler la profession : tenue du Tableau des architectes inscrits à l’Ordre, s’assurer du respect des règles de déontologies inscrites dans le « Code de déontologie », procéder au contrôle des modalités d’exercice (notamment l’assurance civile professionnelle), protéger et contrôler le titre d’architecte et enfin organiser des conciliations entre les architectes et leurs clients ou confrères ;
     
  • « politiques », représenter et promouvoir la profession au niveau régional auprès des pouvoirs publics (Etat, collectivités, élus) et des décideurs privés afin qu’ils veillent au respect de « l’intérêt public de l’architecture ». A ce titre, il est aussi force de proposition et de conseil dans l’exécution des politiques publiques du logement, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, en particulier auprès des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des élus locaux.

... La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d’intérêt public ...
(Art. 1 de la loi du 3 janvier 1977)

Le saviez-vous ?

Les architectes doivent obligatoirement être inscrits au Tableau de l’Ordre. Ils remplissent les conditions fixées par la loi : diplôme, droits civils, assurance, déontologie, formation… Cette inscription leur confère le droit de porter le titre protégé d’« architecte » et d’exercer la profession.

Chiffre clé

33% c’est la part contributive de l’Ordre régional d’Île-de-France au budget du Conseil national. En retour, le Conseil régional de l’Ordre perçoit 10% du budget national pour accompagner et valoriser la profession en Île-de-France.