Share

Un litige avec un architecte ?

Des difficultés peuvent apparaître en cours d’exécution ou en fin de contrat.

Le premier réflexe à adopter est de vérifier les engagements réciproques prévus au contrat (art. 1134 du Code civil).

Dans un second temps, il est judicieux de rassembler les éléments corroborant ses allégations avant contacter son architecte.

Quelques jours plus tard, un courrier simple suivi d’une lettre de mise en demeure selon les cas, ou encore l’organisation d’une réunion, peuvent aboutir à désamorcer une situation conflictuelle.

A défaut, l’Ordre des architectes peut être saisi pour l’organisation d’une conciliation si une clause contractuelle le prévoit.