Share

Consultations

Ces consultations mises en place par le Conseil régional de l’Ordre, afin que les architectes puissent obtenir des informations relatives à leur pratique ou à leur situation professionnelle.

Besoin de l'avis d’un avocat dans le cadre de votre exercice ?

Les consultations sont un début de réponse. Elles sont exclusivement réservées aux architectes inscrits au Tableau de l'Ordre d'Île-de-France et sont :

  • gratuites
  • d'une durée limitée à 20 minutes
  • uniquement sur rendez-vous (un horaire qui vous sera communiqué)
  • et ne donnent lieu à aucun écrit de la part des avocats.

Afin que ces consultations "informatives" soient productives, nous vous recommandons de vous munir de tous les documents utiles : contrat, facture, décision administrative, courriers échangés...

Ces consultations ont lieu en présence d’avocats du Barreau de Paris spécialisés en droit de l’immobilier et en droit public. Elles vous permettent de connaître vos droits et les moyens de les faire valoir mais ne peuvent se substituer à un rendez-vous professionnel avec un avocat.

Etant soumis aux règles du secret professionnel attachées à leur profession, aucune des infomations ou dossiers, objet de la consultation ne seront communiquées aux services de l'Ordre.

En cas de litige, vous devrez saisir vous-même et directement le service juridique de l'Ordre régional.

Calendrier des prochaines consultations :

Consultations d'avocats :

jeudi 17 octobre 2019
jeudi 7 novembre 2019
jeudi 21 novembre 2019
jeudi 5 décembre 2019
jeudi 19 décembre 2019

Pour vous inscrire à une séance, merci de nous écrire à : ​

Le saviez-vous ?

Le nombre de places est limité à 10 rendez-vous par session pour les consultations d'avocats. Il est impératif de vous inscrire au préalable par mail en cliquant ici

En cas d’empêchement, merci de prévenir l’Ordre au moins 48 heures à l’avance. A défaut, aucune inscription à une autre session ne sera prise en compte dans les 3 mois qui suivront.