Publication des décisions de la Chambre de discipline

En vertu de l’article 28 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture :

« La chambre régionale de discipline des architectes peut prononcer les sanctions suivantes :

- Avertissement ;
- Blâme ;
- Suspension avec ou sans sursis, de l’inscription au tableau régional des architectes pour une période de trois mois à trois ans ;
- Radiation du tableau régional des architectes.

(…) La chambre régionale de discipline peut assortir sa décision, dans les conditions qu’elle détermine, d’une mesure de publicité à la charge de l’architecte ».

Vous trouverez ci-dessous, les décisions rendues par la chambre de discipline, régionale ou nationale :

Décision de la chambre nationale de discipline du 8 avril 2026

• Architecte mis en cause : M. Amer Jawhar
  Sanction de la suspension du Tableau de l’Ordre des architectes pour une durée de dix-huit (18) mois dont six (6) mois ferme et douze (12) mois avec sursis.