Guides et contrats types
Le Conseil national de l’Ordre met à votre disposition des contrats-types afin de vous aider à encadrer votre intervention en qualité d’architecte, tant en marchés privés qu’en marchés publics.
Toute intervention de l’architecte doit être actée et sécurisée par un contrat préalable. Les contrats-types constituent un support juridique. Ils doivent être adaptés à chacune de vos interventions.
En marchés privés, c’est la liberté contractuelle qui prévaut. A cet égard, les contrat-types sont une base de négociation, qui doit avoir lieu dans le respect des textes réglementant la profession d’architecte.
Il n’y a pas de contrats-types d’architecte d’intérieur ou de sous-traitance (loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance).
Afin de favoriser le règlement amiable des différends et d’éviter le recours aux juridictions, les parties signataires d’un contrat, dont au moins l’une est un architecte, peuvent prévoir l’insertion d’une clause de conciliation ou d’une clause de médiation de la consommation.
Lorsque le contrat comporte une clause de conciliation prévoyant la saisine préalable de l’Ordre des architectes avant toute saisine de la juridiction compétente, l’Ordre des architectes auprès duquel l’architecte est inscrit est tenu d’organiser une tentative de conciliation entre les parties.
Dans le cadre d’un contrat conclu entre un architecte et un consommateur, le maître d’ouvrage, en sa qualité de consommateur, peut également recourir à un médiateur de la consommation, sous réserve que le contrat comporte une clause de médiation de la consommation mentionnant les coordonnées claires et complètes du médiateur compétent.
Pour la rédaction de ces contrats, vous pouvez vous faire assister par un avocat.
Vous pouvez sur des questions simples être orientés lors des consultations d’avocats organisées deux fois par mois sur rendez-vous par l’Ordre d’Île-de-France. Attention ces « consultations » sont informatives. Elles ne constituent pas un rendez-vous professionnel avec un avocat.
Pour aller plus loin
Contrats types concernant les marchés privés
- Contrats avec un maître d'ouvrage particulier
- Contrats avec un maître d'ouvrage professionnel
- Contrats avec un aménageur
Marché public
- Contrats types pour marchés publics de maîtrise d'œuvre
- MP de maîtrise d’œuvre
- Mini-guide des marchés publics : bien choisir l’architecte
- Modèle de marché public de maîtrise d’oeuvre
- Modèle de règlement de concours de maîtrise d’œuvre
- Le guide de l'architecte juré
- Délais de paiement des marchés publics
