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Réponses aux questions juridiques

Vous êtes inscrit(e) au Tableau de l’Ordre des architectes d’Île-de-France ?
Le Conseil régional de l’Ordre a souhaité mettre à votre disposition plusieurs services pour répondre à vos questionnements juridiques et vous accompagner dans votre pratique quotidienne :

Une réponse rapide sur une réglementation, une interrogation sur votre contrat ?

Les réponses à vos questions juridiques les plus fréquentes sont en ligne. Accessibles à tous et à tout moment, vous les retrouverez en un clic et classées selon les thématiques suivantes :

  • Assurances obligatoires
  • Exécution des marchés
  • Déontologie hors litige
  • Propriété intellectuelle
  • Droit des sociétés et cessation d’activité
  • Sous-traitance/cotraitance
  • Environnement
  • Urbanisme
  • Honoraires
  • Servitudes
  • Passation
 

​Accédez à toutes les questions/réponses - FAQ Juridique

Vous ne trouvez pas la réponse à votre question ? Nous vous invitons à remplir le formulaire Contact (lien le formulaire contact).
 

Un avis sur une situation complexe ou dans le cadre d’un litige en cours ?

Votre question nécessite un traitement plus approfondi, nous vous invitons à remplir les formulaires mis à votre disposition sur notre site.

En cas de difficultés, vous pouvez contacter le Service juridique de l’Ordre par courriel :  ​​  

Attention, ce service est exclusivement dédié aux architectes inscrits au Tableau de l'Ordre en Île-de-France.
 

Des modèles-type de contrats, des formulaires administratifs, la convention collective des sociétés d’architecture ?

Avec le Conseil national de l’Ordre, l’Ordre d’Île-de-France met à votre disposition cette documentation afin de faciliter votre pratique professionnelle dans la commande privée ou publique : contrats-types, fiches pratiques, modèle d’assurance, statuts-types, guides méthodologiques…