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Réponses aux questions juridiques

Pour les architectes inscrits au Tableau de l’Ordre en Île-de-France, le Conseil régional de l’Ordre met à disposition plusieurs services afin de répondre à leurs questionnements juridiques et de les accompagner dans leur pratique quotidienne : 

LA FAQ

Une recherche simple et une réponse rapide.

Les réponses à vos questions juridiques les plus fréquentes sont en ligne selon les thématiques suivantes :

Contrats privés – Marchés publics – Urbanisme – Propriété intellectuelle – Déontologie

Pour en savoir plus : FAQ Juridique

 

Le SIJ

Service d’informations juridiques

Si malgré la multitude des sujets traités ci-dessus, vous avez besoin d’éléments supplémentaires, le service juridique dispense une information juridique, qui diffère du conseil juridique.

L’information juridique consiste à orienter les personnes vers les bonnes sources juridiques et/ou documentaires, à les orienter vers un professionnel du droit qui pourra leur fournir des conseils juridiques, à les informer sur les différents recours possibles, etc.

NB : Le service ne répond pas aux questions relatives au droit social, au droit fiscal et au droit des sociétés.

Comment contacter le service d’information juridique ?

  • Par courriel, à l’adresse électronique suivante : juridique@croaif.org
     
  • Par téléphone, lors des permanences téléphoniques prévues les lundis et jeudis de 10 heures à 12 heures.
    NB : Par téléphone, le service répond uniquement aux questions relatives aux contrats privés, à l’urbanisme, à la propriété intellectuelle et à la déontologie. Les questions consacrées aux marchés publics doivent être envoyées par e-mail à l’adresse précitée.

Attention : le service d'informations juridiques sera fermé du 6 août au 4 septembre 2022.

LES MODÈLES-TYPES

Contrats, formulaires administratifs, convention collective des sociétés d’architecture, fiches pratiques, guides méthodologiques

Avec le Conseil national de l’Ordre, l’Ordre des architectes d’Île-de-France met à disposition de la documentation afin de faciliter votre pratique professionnelle dans la commande privée ou publique.

Pour en savoir plus : 

Documentation

Modèles-types