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Réponses aux questions juridiques

Le CROAIF met à disposition plusieurs services : 

De la documentation

  • La « foire aux questions » qui permet une recherche simple et une réponse rapide sur des thématiques telles que les contrats privés, les marchés publics, l’urbanisme, la propriété intellectuelle, la déontologie.
     
  • Les « fiches pratiques » qui approfondissent certaines thématiques comme le guide de la déontologie, la succession de mission, le pacte d’associés.
     
  • Le « guide de l’urbanisme », outil qui aide à appréhender les différentes étapes de l’instruction des demandes d’autorisation.
     
  • Retrouvez nos matinales juridiques sur notre chaîne Youtube : propriété intellectuelle, urbanisme,…

Vous ne trouvez pas de réponse à votre questionnement ? Notre service juridique dispense une information juridique.

Le Service d’information juridique

Le service juridique oriente les architectes inscrits en Île-de-France et leurs maîtres d’ouvrage vers les bonnes sources (juridiques et/ou documentaires) ou vers un professionnel. Il n’a pas vocation à délivrer des conseils en droit.

Attention, le service juridique n’intervient pas pour tout !

                     
                        Sujets traités

                 
                    Sujets non-traités
  • Déontologie
  • Litiges
  • Recours à l’architecte
  • Port du titre
  • Passation des marchés publics
  • Port du titre
  • Propriété intellectuelle
  • Assurance et responsabilité professionnelle
  • Marché privé hors litige – négociation – rédaction
  • Exécution des marchés publics
  • Droit des sociétés
  • Droit fiscal, droit social

Pour les sujets non-traités par nos services, rapprochez-vous de votre assureur, d’un avocat, d’un expert-comptable,…

Comment contacter le service ?