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S'inscrire à l'Ordre ou créer une société
Un(e) diplômé(e) en architecture doit obligatoirement s'inscrire au Tableau de l’Ordre pour : porter le titre réglementé d’architecte ; exercer des missions relevant du recours obligatoire à l’architecte (projets architecturaux objets de demande de permis de construire) ; participer à la vie de la profession et être tenu(e) informé(e) de son actualité ; bénéficier des services proposés par l’Ordre régional.
De même, une société doit obligatoirement s'inscrire à l'Ordre avant toute démarche d'immatriculation au Greffe et avant tout engagement contractuel.
Quelle que soit votre situation, n'attendez pas le dernier moment avant d'entamer vos démarches de demande d'inscription. En effet, le processus prend plusieurs semaines. Pendant le délai d'instruction, vous ne pourrez pas exercer la profession réglementée, ni signer aucun engagement contractuel en tant qu’architecte.
Par ailleurs, l’inscription à l’Ordre ne sera pas la seule formalité à accomplir. Selon les cas (libéral, société...), vous devrez effectuer des démarches d’immatriculation auprès d’un Centre de Formalités des Entreprises (URSSAF, Greffe…). Afin de ne pas vous retrouver bloqué(e) dans votre démarrage d’activité, un conseil : anticipez !
Si vous ne trouvez pas les informations que vous recherchez dans les dossiers téléchargeables ci-dessous, n'hésitez pas à contacter le Service du Tableau, du lundi au vendredi de 9h à 12h30, par téléphone (01 53 26 10 60) ou par email.
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Vous souhaitez vérifier qu'un diplôme d'architecture étranger permet l'inscription à l'Ordre ?
- Consultez la liste des diplômes européens ou extra-communautaires reconnus par l'État français.
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Vous souhaitez vous inscrire à l'Ordre et /ou créer une société d'architecture ?
- Inscrivez-vous à une des matinées d'information régulièrement organisées dans les locaux du Conseil régional pour vous aider à préparer votre inscription et votre installation professionnelle.
- Téléchargez le dossier de demande d'inscription d'un architecte et les modèles d'attestations à joindre (assurance et attestations sur l'honneur).
- Téléchargez le dossier de demande d'inscription d'une société d'architecture.
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Vous souhaitez constituer une SPFPL (société de participations financières de profession libérale d'architectes) ?
- Téléchargez le dossier de demande d'inscription d'une SPFPL à la liste spéciale du Tableau.
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Vous êtes installé(e) dans un autre état européen et souhaitez être autorisé(e) à exercer la profession en France ?
- Téléchargez le dossier de demande d'enregistrement d'une libre prestation de services (exercice ponctuel et occasionnel sur le territoire français).
- Téléchargez le dossier de demande d'inscription d'une succursale (société européenne qui souhaite ouvrir un établissement en Île-de-France).
Le saviez-vous ?
Tant que le Conseil n’a pas prononcé officiellement votre inscription ou celle de votre société, il vous est interdit d’utiliser le titre réglementé d’architecte ou de société d'architecture, et de vous engager contractuellement à effectuer un projet architectural objet de permis de construire.
Pour aller plus loin
Des matinées gratuites d'information sont organisées le 2ème jeudi de chaque mois pour vous aider à préparer votre inscription à l'Ordre et votre installation professionnelle. Elles sont coanimées avec un expert-comptable spécialisé dans les entreprises d'architecture.
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