Service d'information juridique par téléphone

Nous vous invitons à vous inscrire via le formulaire ci-dessous en indiquant vos coordonnées téléphoniques et en précisant le thème de votre question. 

À savoir : 

Si vous souhaitez solliciter le SIJ, assurez-vous de ne pas avoir déjà posé la question par e-mail.

• Le service n'est accessible qu'aux architectes inscrits au Tableau de l'Ordre d'Île-de-France
• Le service juridique vous appellera à l’heure du rendez-vous. En cas d’absence de votre part, nous vous invitons à reprendre rendez-vous en ligne ou à envoyer votre question par courriel à l’adresse juridique@croaif.org. 
  NB : Si vous ratez cet appel, il est inutile d’appeler le standard téléphonique afin d’être mis en relation avec le service juridique.
• Le service d’informations juridiques est limité à 20 minutes par appel. 
• Les thèmes traités par téléphone : contrats privés / urbanisme / propriété intellectuelle / déontologie. 
• Pour toute question relative aux marchés publics, merci d’envoyer un courriel à l’adresse juridique@croaif.org. 
• Enfin, nous vous invitons à privilégier les questions par courriel à l’adresse suivante : juridique@croaif.org. 
   

Les permanences téléphoniques du service d’informations juridiques ont lieu les lundis et jeudis de chaque semaine, de 10 heures à 12 heures et sur rendez-vous.