Service d'information juridique par téléphone
Date : 09 octobre 2023
Heure de début :
10:00
Durée :
20 min
Organisateur de l'événement :
Ordre des architectes d'Île-de-France
Nous vous invitons à vous inscrire via le formulaire ci-dessous en indiquant vos coordonnées téléphoniques et en précisant le thème de votre question.
À savoir :
Si vous souhaitez solliciter le SIJ, assurez-vous de ne pas avoir déjà posé la question par e-mail.
- Le service n'est accessible qu'aux architectes inscrits au Tableau de l'Ordre d'Île-de-France
- Le service juridique vous appellera à l’heure du rendez-vous. En cas d’absence de votre part, nous vous invitons à reprendre rendez-vous en ligne ou à envoyer votre question par courriel à l’adresse juridique@croaif.org.
NB : Si vous ratez cet appel, il est inutile d’appeler le standard téléphonique afin d’être mis en relation avec le service juridique. - Le service d’informations juridiques est limité à 20 minutes par appel.
- Les thèmes traités par téléphone : contrats privés / urbanisme / propriété intellectuelle / déontologie.
- Pour toute question relative aux marchés publics, merci d’envoyer un courriel à l’adresse juridique@croaif.org.
- Enfin, nous vous invitons à privilégier les questions par courriel à l’adresse suivante : juridique@croaif.org.
Les permanences téléphoniques du service d’informations juridiques ont lieu les lundis et jeudis de chaque semaine, de 10 heures à 12 heures et sur rendez-vous.
Autres informations
La FAQ accessible sur le site comprend de nombreuses réponses aux questions, n’hésitez pas à la consulter avant de prendre rendez-vous : https://www.architectes-idf.org/services-architectes/outils/faq