FAQ

A quoi sert l’Ordre des architectes ?

Placé sous la tutelle du ministère de la Culture, l’Ordre des architectes est un organisme de droit privé en charge de missions de service public conférées par la « loi sur l’Architecture » du 3 janvier 1977. Il garantit à la société le respect de « l’intérêt public de l’architecture ».
Ses missions sont doubles. « régaliennes », par le contrôle et la régulation de la profession (tenue du Tableau de l’Ordre, respect des règles de déontologie, contrôle des modalités d’exercice, de la formation continue et protection du titre d’architecte). Puis « politiques », en représentant la profession et en faisant sa promotion auprès des pouvoirs publics ; enfin en formulant des propositions et des conseils dans l’exécution des politiques publiques du logement, de l’équipement et de l’aménagement du territoire.

Nos contributions

Comment trouver un architecte ?

Avant de prendre contact avec un architecte, assurez-vous qu’il soit bien inscrit à l’Ordre des architectes. 
(Accédez au Tableau de l'Ordre des architectes).

Cet annuaire en ligne, mis à jour quotidiennement, vous permet d'effectuer des recherches par département, par mode d'exercice, etc.

En cas d'interrogation ou de doute, n’hésitez pas à nous consulter (01 53 26 10 60 ou tableau@architectes-idf.org).

Enfin, vous pouvez également consulter un architecte pour tous, annuaire en ligne regroupant l’ensemble des professionnels sur le territoire français.

Quels avantages à travailler avec un architecte ?

Malgré les clichés largement répandus, faire appel à un architecte vous fera gagner du temps et de l’argent.

Faire appel à un architecte, c’est faire appel à :

  • un expert sur les champs techniques, règlementaires et normatifs
  • un aménageur du cadre de vie
  • un gestionnaire des différents corps de métier de la construction
  • une personne capable de concevoir votre projet quel qu’il soit (logement, équipement privé ou public, extension, réhabilitation…).

Il vous conseille sur la faisabilité technique et financière, sélectionne pour vous les entreprises de travaux, effectue les démarches administratives et établit votre permis de construire en se conformant aux règlements d’urbanisme.

Enfin, la profession d’architecte est une profession réglementée. C’est donc l’assurance pour tous de travailler avec un architecte respectant le code de déontologie et promouvant le respect de la qualité architecturale.

En savoir plus

Je suis un particulier, j’ai un litige avec un architecte, que faire ?

Avant d’entreprendre des procédures longues et compliquées, le dialogue est une première étape pour tenter de résoudre les problèmes.

Dès qu’un manquement est perçu (délais, conformité de l’ouvrage, honoraires, etc.), il est primordial d’en informer l’architecte, de se référer au contrat qui vous lie et d’engager le dialogue.

Si le litige persiste, dans le cadre de l’exécution contractuelle, vous êtes en droit de saisir le Conseil régional de l’Ordre en vue d’une conciliation.

Pour en savoir plus sur la conciliation

Qui doit s’inscrire à l’Ordre ?

Tous les diplômés en architecture qui souhaitent porter le titre, protégé, d’architecte.
Les architectes signant en leur nom des permis de construire et donc exerçant la maîtrise d’œuvre sont obligatoirement tenus de s’inscrire au Tableau de l’Ordre des architectes.

Ils doivent remplir les conditions fixées par la loi : diplôme, déontologie, assurance, formation, … Cette inscription leur confère le droit d’exercer la profession (maîtrise d’œuvre) et de porter le titre d’« architecte » garantissant au public la qualité architecturale.

S’inscrire à l’Ordre

Quelle formation pour devenir architecte ?

Etre diplômé en architecture ne suffit pas pour porter le titre d’architecte. Le diplôme ne confère aucunement le droit d’exercer en son nom propre, d’être architecte en titre (titre protégé par la loi).

Sur la base d’un cadre commun à l’ensemble des pays membres de l’Union européenne, les études d’architecture sont aujourd’hui calquées sur le modèle universitaire LMD (licence-master-doctorat). Ainsi, a été mis en place un diplôme conférant le grade de master au terme de cinq années d’études : « Architecte diplôme d’Etat » (DEA).

S’il veut s’inscrire à l’Ordre, l’étudiant doit poursuivre son cursus par l’Habilitation à exercer la maîtrise d’œuvre en son nom propre (HMONP).

En savoir plus

Comment faire "reconnaître" l'auto-formation sur les logiciels métiers ?

Deux possibililités selon le type de logiciel

  • passer une VAE (Validation des Acquis et de l'Expérience)
  • passer un PCIE (Passeport de Compétence Informatique Européen)

 

Quelles sont les sanctions si je ne me forme pas ?

L'architecte qui ne répond pas à son obligation de formation sera traduit devant la chambre régionale de discipline de la profession.

Les sanctions posibles sont :

  • l'avertissement
  • le blâme
  • la suspension avec ou sans sursis
  • la radiation

 

Peut-on faire 18 heures de formations complémentaires en une année ?

Oui.

Vous pouvez effectuer les 18 heures (3x6 heures) de formations complémentaires dues au titre d'une période triennale (exemple : vous participez 18 heures de formations complémentaires au titre de la période triennale 2020-2022)

Activité libéral, quel organisme finance mes demandes de formations ?

Le FIF-PL (fonds interprofessionel de formation des professionnels libéraux) auquel tout les architectes cotisent finance les demandes de formations pour les libéraux et les TNS (Travailleur Non Salarié).

Attention le FIF-PL :

  • à un plafond annuel de financement (900€ pour 2020)
  • propose des thèmatique de formations dite "prioritaires" (liste à consulter sur le site du FIF-PL)
  • ne finance que les formations DATADOCK

Que signifie "formation structurée" ?

La formation, pour quelle soit structurée doit :

  • être réalisée par un organisme de formation agrée,
  • présenter un contenu pédagogique explicite,
  • évaluer les compétences acquises par le stagiaire,
  • délivrer une attestation de formation, un certificat ou un diplôme.