Service d'information juridique par téléphone

Date : 07 mars 2024

Heure de début :
11:20
Durée :
20 min
Organisateur de l'événement :
Ordre des architectes d'Île-de-France

Nous vous invitons à vous inscrire via le formulaire ci-dessous en indiquant vos coordonnées téléphoniques et en précisant le thème de votre question. 

À savoir : 

Si vous souhaitez solliciter le SIJ, assurez-vous de ne pas avoir déjà posé la question par e-mail.

  • Le service n'est accessible qu'aux architectes inscrits au Tableau de l'Ordre d'Île-de-France
  • Le service juridique vous appellera à l’heure du rendez-vous. En cas d’absence de votre part, nous vous invitons à reprendre rendez-vous en ligne ou à envoyer votre question par courriel à l’adresse juridique@croaif.org. 
    NB : Si vous ratez cet appel, il est inutile d’appeler le standard téléphonique afin d’être mis en relation avec le service juridique.
  • Le service d’informations juridiques est limité à 20 minutes par appel. 
  • Les thèmes traités par téléphone : contrats privés / urbanisme / propriété intellectuelle / déontologie. 
  • Merci de nous transmettre dans le corps de votre message tout document utile via un lien de téléchargement.
  • Pour toute question relative aux marchés publics, merci d’envoyer un courriel à l’adresse juridique@croaif.org. 
  • Enfin, nous vous invitons à privilégier les questions par courriel à l’adresse suivante : juridique@croaif.org. 

Les permanences téléphoniques du service d’informations juridiques ont lieu les lundis et jeudis de chaque semaine, de 10 heures à 12 heures et sur rendez-vous. 

Autres informations

La FAQ accessible sur le site comprend de nombreuses réponses aux questions, n’hésitez pas à la consulter avant de prendre rendez-vous : https://www.architectes-idf.org/services-architectes/outils/faq