Focus sur la confraternité

22 sep 2022Actualités

Principe essentiel qui régit les relations entre architectes, la confraternité (ou consororité) s’impose comme un devoir intrinsèque à de nombreuses professions réglementées. Mais que recouvre réellement cette notion ?

Le code de déontologie des architectes, instauré par le décret n°80-217 du 20 mars 1980, a notamment pour finalité de préciser les contours de l’intervention de l’architecte ainsi que ses droits et devoirs professionnels.
A ce titre, l’article 17 du code de déontologie précise que : « Les architectes sont tenus d’entretenir entre eux des liens confraternels, ils se doivent mutuellement assistance morale et conseils ».

La confraternité s’apparenterait alors à des valeurs morales communes devant être respectées par l’architecte envers ses consœurs et confrères. Bien plus qu’un simple principe philosophique, elle se doit d’être appliquée concrètement, dans tous les rapports liant les architectes entre eux.
A titre d’illustration, la Chambre régionale de discipline des architectes d’Ile-de-France a déjà sanctionné un architecte pour manquement au devoir de confraternité. En effet, celui-ci n’avait pas informé son confrère de la reprise de son travail, avait empêché le versement des honoraires de ce dernier et avait établi une liste de malfaçons sans se déplacer sur le lieu du chantier. (CRDA, 29 août 2006)

Outre cet article, le code de déontologie regorge de dispositions confraternelles telles que l’interdiction du discrédit entre confrères (article 19), l’encadrement de la succession de mission (article 22) ou encore l’interdiction de commettre des actes de concurrence déloyale (article 18).

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