Sébastien Carpentier, Responsable du service Tableau du CROAIF

Que doivent faire les architectes vis-à-vis du service du Tableau de l’Ordre régional ?

Comme tous les ans, chaque architecte doit nous transmettre, d’ici le 31 mars, son attestation d’assurance professionnelle à son nom propre – s’il est libéral – ou au nom de sa société – s’il est associé. S’il est inscrit dans une autre rubrique du Tableau (salarié, fonctionnaire…), nous demandons uniquement une attestation sur l’honneur, qui exonère de l’obligation d’assurance.

Pour nous envoyer votre attestation (ou tout autre document ou demande), un simple email suffit !
(ndlr. tableau@architectes-idf.org)

Pourquoi l’Ordre est-il si vigilant sur la question de l’assurance ?

Etre assuré, c’est protéger le public mais aussi son entreprise et ses biens. La profession est très exposée aux litiges et, pour le meilleur et pour le pire, elle se judiciarise… Dans ce contexte, exercer sans être assuré – même pour du conseil ou de l’expertise, même pour une activité très ponctuelle ou secondaire –, c’est mettre tout le monde en danger : ses clients, soi-même, ses ayants-droit.

Voilà pourquoi le Législateur a inscrit dans les textes l’obligation de transmettre une attestation d’assurance aux maîtres d’ouvrage et au Conseil régional, et qu’il nous a confié la mission de sanctionner tout manquement. L’an dernier, grâce à un important travail de nos services, les architectes n’ayant pas transmis leurs attestations avant d’être relancés ont été beaucoup moins nombreux. Nous recommandons de veiller à rester assurés en toutes circonstances. Si l’architecte ne reçoit pas d’attestation en tout début d’année, il faut se rapprocher sans attendre de sa compagnie d’assurance.

Quelles sont les autres obligations des architectes vis-à-vis du Conseil régional ?

Ce sont d’abord des obligations que les architectes se doivent à eux-mêmes et à la profession… Déclarer tout changement de situation professionnelle au moment où il survient : adresses, modes d’exercice, liens d’intérêts, répartition des parts ou de la direction au sein d’une société d’architecture… Comme chaque début d’année, pour faciliter cette démarche, le service du Tableau a adressé aux 13 000 inscrits d’Île-de-France un courrier signé de Christine Leconte, secrétaire générale du Conseil, récapitulant la situation de chacun. Toute information erronées ou incomplètes, doit nous être signalée car la mise à jour peut avoir un impact sur l’inscription à l’Ordre, et donc sur le montant de la cotisation ordinale… Le service du Tableau est à l’écoute par email et par téléphone.

Pour contacter le Service du Tableau : du lundi au vendredi de 9h à 12h30 ; et dans les locaux de l'Ordre, aux mêmes horaires et sans rendez-vous.