3 questions à... Pierre Champenois, conseiller ordinal et co-référent aux affaires juridiques du CROAIF

26 avr 20233 questions à

L’Ordre des architectes d’Île-de-France dévoile son « Guide de l’Urbanisme ». L’occasion pour Pierre Champenois, conseiller ordinal et co-référent aux affaires juridiques, de revenir sur les grandes lignes qui ont conduit le CROAIF à produire ce document facilitateur pour les acteurs de la construction et les particuliers. 

À quelles attentes particulières répond la sortie de ce guide de l’urbanisme rédigé par l’Ordre des architectes d’Île-de-France ?

Ce document est le fruit d’un travail collectif entre les élus ordinaux et le Service juridique du CROAIF. Dans le cadre de ses missions d’intérêt public, l’Ordre des architectes d’Île-de-France a souhaité formaliser cet outil à but pédagogique qui permettra à la fois aux architectes, à la maitrise d’ouvrage mais aussi aux particuliers d’obtenir des informations sur le processus de délivrance de l’autorisation d’urbanisme ou de la déclaration préalable. Ce document permettra de rappeler le cadre réglementaire et les dispositions législatives en vigueur pour mieux appréhender les différentes étapes de ces deux procédures.

Quels sont les axes essentiels abordés dans ce guide ?

Il se décompose en trois parties :

  • Tout d’abord, il répond aux interrogations sur l’instruction de la demande de permis de construire ou de la déclaration préalable, en retraçant l’ensemble des étapes du dépôt jusqu’à l‘arrêté ou la décision en passant par ses enregistrement et affichage, ou encore l’instruction du dossier et sa transmission.
  • Ensuite, un focus est effectué sur la mise en œuvre du permis ou de la déclaration et des différents documents attendus, permettant de revenir sur les délais qui s’ouvrent à compter de la notification de l’autorisation, notamment celui de la péremption de la décision.
  • Enfin, le contrôle à l’achèvement des travaux y est évoqué, via la présomption de conformité et le dépôt de la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) par les autorités compétentes.

Comment l’Ordre des architectes d’Île-de-France compte-t-il promouvoir cet outil à destination du public ?

Le guide est dorénavant disponible sur notre site internet dans la rubrique « nos publications » du site de l’Ordre (https://www.architectes-idf.org/nos-publications). Il sera également disponible en format papier à l’occasion des différents événements de l’Ordre. Nous pensons qu’il est fondamental qu’un maximum de services techniques des collectivités locales franciliennes soient informés de notre initiative et puissent s’en saisir. C’est pourquoi nous prévoyons une présentation du guide sur le stand du CROAIF au Salon des Maires d’Île-de-France le 27 et 28 juin prochain. Enfin, une matinale d’information sera organisée aux Récollets dans la perspective de sensibiliser les architectes aux enjeux administratifs et juridiques autour de ces autorisations administratives.

Pierre Champenois, Conseiller ordinal et co-référent aux affaires juridiques de l'Ordre des architectes d'Île-de-France. 

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