Succession de mission : Les bons réflexes à adopter entre confrères !

L’architecte appelé à reprendre une mission confiée initialement à un confrère doit respecter certaines obligations à son égard, à celui du maître d’ouvrage et de son Conseil régional de l’Ordre. Ces règles, prévues par l’article 22^[1] du code de déontologie des architectes, ont notamment pour objectif de garantir la confraternité et de préserver les droits de l’architecte initial.

1. Les obligations de l’architecte successeur
    

L’article 22 du Code de déontologie prévoit que l’architecte appelé à remplacer un confrère n’accepte la mission qu’après en avoir informé celui-ci, s’être assuré que les conditions de son intervention ne sont pas contraires à la confraternité et être intervenu auprès du maître d’ouvrage pour le paiement des honoraires dus à son prédécesseur.

Une succession de mission peut notamment intervenir à la suite d’une résiliation du contrat, d’une rupture d’un commun accord ou de la cessation d’activité de l’architecte initial.

Elle ne constitue donc pas une simple reprise de dossier : certaines démarches doivent être accomplies avant l’engagement du nouvel architecte.
 

• Informer le confrère :

L’architecte successeur doit informer par écrit l’architecte initial de son intervention. Cette obligation ne signifie pas qu’il doit obtenir son autorisation : l’article 22 n’impose qu’une information préalable.

Il doit également s’assurer que le contrat qui le liait au maître d’ouvrage est bien résilié. A défaut, l’architecte successeur ne pourra pas accepter la mission que le maître d’ouvrage souhaite lui confier.

Enfin, il doit s’assurer que son confrère a été réglé de ses honoraires. Si ce n’est pas le cas, il peut lui conseiller de demander à son Conseil régional de mettre en place une réunion de conciliation afin de tenter de régler le litige financier qui l’oppose au maître d’ouvrage de manière amiable. Les honoraires de l’architecte initial restant en souffrance ne font toutefois pas obstacle à la reprise de sa mission par un nouvel architecte.

La jurisprudence disciplinaire illustre la rigueur avec laquelle cette information préalable est exigée. Ainsi, la Chambre nationale de discipline a jugé que la résiliation unilatérale du contrat par le maître d’ouvrage ne dispense en aucun cas l’architecte successeur d’informer préalablement son confrère et le conseil régional de l’Ordre avant d’accepter la mission.[2]

De même, il a été jugé que l’architecte successeur doit procéder lui-même à cette information directe : il ne peut se retrancher derrière le fait que le maître d’ouvrage aurait informé le prédécesseur ou réglé ses honoraires.[3]

• Intervenir auprès du maître d’ouvrage :

L’architecte successeur doit également intervenir auprès du maître d’ouvrage pour le paiement des honoraires dus à son prédécesseur[4].

Cette démarche peut notamment prendre la forme d’un courrier rappelant au maître d’ouvrage les sommes restant dues au titre des prestations déjà réalisées. Elle ne fait toutefois pas du nouvel architecte le garant du paiement de ces honoraires. L’architecte successeur n’a donc pas à attendre que ce paiement soit effectif avant de débuter sa mission.

• Informer le Conseil régional de l’Ordre :

L’architecte successeur doit enfin informer le Conseil régional de l’Ordre dont il relève de la succession de mission.

L’Ordre n’a pas à autoriser la reprise de la mission. Cette information permet néanmoins d’assurer un suivi de la situation et, le cas échéant, de faciliter le règlement d’éventuelles difficultés entre les architectes.
 

2. Les situations particulières
    

• En cas de décès de l’architecte initial :

L’article 22 prévoit également une situation particulière lorsque la succession intervient à la suite du décès de l’architecte initial.

Dans ce cas, l’architecte appelé à poursuivre l’opération doit sauvegarder les intérêts des ayants droit pour les opérations déjà engagées par son prédécesseur et qu’il est amené à poursuivre.

Cette obligation vise notamment à préserver les droits patrimoniaux attachés aux missions déjà réalisées et à assurer une continuité respectueuse des intérêts de l’architecte disparu et de ses ayants droit.

• En cas de modification d’un projet déjà autorisé :

La reprise d’une opération peut intervenir alors qu’un permis de construire a déjà été obtenu.

L’architecte successeur doit alors être particulièrement vigilant sur la nature de son intervention et sur les documents établis par son prédécesseur. Le fait de reprendre la mission ne l’autorise pas à s’approprier ou à modifier librement les documents et l’œuvre de celui-ci.

Lorsque de nouveaux documents sont nécessaires, notamment dans le cadre d’un permis modificatif, l’architecte doit engager sa propre responsabilité et établir des documents correspondant à son intervention.
 

3. Les points de vigilance lors d’une reprise de mission 

Au-delà des obligations expressément prévues par l’article 22, la reprise d’une mission appelle plusieurs précautions pratiques.

• Anticiper les risques assurantiels

L’architecte successeur doit identifier précisément l’état d’avancement de l’opération et les prestations déjà réalisées par son prédécesseur.

Lorsque la reprise intervient en phase d’exécution des travaux, il est notamment recommandé de faire établir un constat contradictoire de l’état d’avancement des travaux, afin de distinguer les travaux réalisés antérieurement et postérieurement à la reprise de mission et de limiter les responsabilités de chacun.

• Respecter les droits de propriété intellectuelle de l’architecte initial

La succession de mission peut également soulever des questions de propriété intellectuelle.

La reprise d’un projet ne donne pas automatiquement au nouvel architecte le droit de réutiliser ou de modifier librement les plans, dessins ou autres éléments conçus par son prédécesseur.

Le respect des démarches prévues par l’article 22 ne vaut donc pas autorisation d’utiliser ou de modifier l’œuvre du confrère. L’architecte successeur doit rester vigilant quant aux droits attachés à l’œuvre préexistante.

Lorsque l’œuvre de l’architecte initial présente un caractère original et bénéficie de la protection du droit d’auteur, certaines modifications peuvent être susceptibles de porter atteinte à ses droits.

Il est donc recommandé, lorsque cela est pertinent, de prendre attache avec l’architecte initial ou ses ayants droit afin de l’informer des modifications envisagées.
 

4. Les situations dans lesquelles la succession de mission n’est pas caractérisée
    

• Un architecte intervient sur un bâtiment existant

Lorsqu’un architecte est sollicité par un maître d’ouvrage pour réaliser des travaux sur un bâtiment existant et achevé, la succession de mission n’est pas caractérisée.

L’architecte n’a donc pas à effectuer les diligences requises par l’article 22 du code de déontologie. Néanmoins, au titre des éventuels droits de propriété intellectuelle de l’architecte initial et des devoirs confraternels (art 17), il est opportun de prendre attache avec lui et/ou ses ayants-droits afin de lui faire part des modifications envisagées sur son œuvre.

• La mission de l’architecte initial s’est arrêtée avant le dépôt du permis de construire

De la même manière, si la mission de l’architecte initial s’est arrêtée avant le dépôt d’un permis de construire, l’architecte qui reprend le projet doit élaborer ses propres plans et documents et assumer personnellement la responsabilité attachée à son intervention.

Une simple signature sur des documents élaborés par un autre professionnel peut constituer une signature de complaisance et caractériser un manquement aux règles déontologiques.

• Deux architectes exercent parallèlement des missions différentes sur un même projet

La Chambre régionale de discipline a ainsi jugé qu’une architecte consultée pour assister un maître d’ouvrage, sans se voir confier de mission de maîtrise d’œuvre, n’était pas tenue aux obligations de succession de mission prévues par l’article 22, dès lors qu’elle ne remplaçait pas son confrère dans l’exécution du contrat. La chambre a toutefois relevé qu’elle demeurait tenue au devoir général de confraternité de l’article 17 et aurait dû, avant de remettre son rapport, prendre l’attache de son confrère afin d’éviter tout comportement susceptible de lui nuire [4].
 

En pratique : trois démarches à retenir !

1-Informer l’architecte initial : par écrit, de la reprise envisagée de la mission et s’assurer de la résiliation de son contrat et du paiement de ses honoraires

2- Intervenir auprès de la maîtrise d’ouvrage : afin que les honoraires éventuellement dus à l’architecte initial soient réglés

3-Informer son Conseil régional de l’Ordre : en transmettant les éléments permettant d’identifier la succession de mission.

Ces démarches, simples à mettre en œuvre, constituent une garantie de confraternité, de transparence et de sécurité pour l'ensemble des parties.

[1] Article 22 du code de déontologie, modifié par décret du 26 juin 2026 en vigueur depuis le 1^er juillet 2026.

[2] CNDA, 3 avril 2015, n°2013-130

[3] CNDA, 29 janvier 2016, n°2024-147

[4] CRD Guadeloupe, 22 mai 2019, n° 17

[5] CRD Nouvelle-Aquitaine, n°2017/11