Préparation du projet de loi Logement

25 jan 2018Vos conseillers en action - Focus

Depuis plusieurs semaines, conseillers ordinaux et services de l’Ordre régional sont très mobilisés dans le cadre de la préparation du projet de loi Logement (dit « Elan ») qui entrera en discussion à l’Assemblée nationale en février. Après une contribution directe auprès du ministère à l’automne dernier, cette mobilisation politique et juridique se matérialise d’abord par des propositions thématiques auprès du Conseil national dans le cadre des cinq « conférences du consensus » organisées au Sénat depuis fin 2017.

En parallèle, est préparé un document de synthèse à partir des retours d’expériences d’architectes franciliens. Il sera soumis à tous les députés franciliens d’ici la discussion de la loi en séance publique. Enfin, des rendez-vous avec des députés clés ont lieu depuis la fin de l’année et jusqu’aux travaux parlementaires. Parmi les axes majeurs que nous portons : des clés pour mobiliser le foncier en zones tendues et détendues, la valorisation de l’offre existante, l’intégration des concepteurs à tous les stades des procédures d’urbanisme et des architectes à toutes les phases de l'acte de bien construire, la garantie de la qualité d’usage dans les logements, la généralisation du concours dans toutes les opérations bénéficiant de fonds publics, la diversification de filières de production de l'habitat et l'innovation foncière.

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