Retour sur la matinale Pacte d’associés

23 juin 2022Actualités

Jeudi 23 juin 2022, l’Ordre des architectes d'Île-de-France organisait la matinale « Pacte d’associés : méthodes et bonnes pratiques » au sein de la Chapelle des Récollets.

Après avoir précisé la notion de pacte d’associés en tant que contrat, Pierre Champenois, conseiller ordinal au CROAIF et Me Johanna Heron et Me Charles Jamet, avocats associés, ont présenté la structure d’un pacte d’associés. Ainsi, la gouvernance, le capital, les divers engagements ont été développés. Les avantages et points de vigilance ont également été abordés afin de donner un panorama exhaustif du sujet.

Pour finir, des cas concrets ont été détaillés grâce au rappel de situations rencontrées à l’occasion de conciliations ou en déontologie au CROAIF, pour lesquelles aucun pacte d’associés n’avait été créé.

La fiche pratique de la matinale est disponible ici.

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