3 questions à… Lucie Coursaget, conseillère ordinale et référente juridique

• Pourquoi le CROAIF a-t-il souhaité organiser cette matinale ?

En tant que référente juridique, nous observons un nombre encore trop conséquent d'architectes appelés en commission de déontologie ou en conciliations, en raison d’une interprétation imparfaite de leur code de déontologie.

Suite à ce constat, il nous a paru pertinent et nécessaire de créer une Matinale à destination des architectes sur la déontologie, en mettant l'accent sur les articles qui posent le plus couramment problème et les pièges à éviter dans le cadre de l'exercice de la profession. Parmi ceux-ci, ont été évoqué : la signature de complaisance, le cumul d'activités, le contrat, la succession de mission, la sous-traitance du projet, ou encore la confraternité.

Après une première édition de la matinale en mars 2025, que j’ai co-animée avec Karine Grimaux, également élue et référente juridique, nous avons souhaité reconduire le format, qui s’est avéré répondre à un véritable besoin des architectes : le public s’est montré très réceptif et demandeur de précisions sur le code de déontologie, démontrant un réel intérêt pour la profession.

• Que pensez-vous qu’elle puisse apporter dans le quotidien des architectes ?

Cette matinale permet de mettre en lumière les pièges les plus classiques dans lesquels tombent les architectes tout profils confondus : jeunes ou expérimenté(e)s... Elle permet également de répondre aux questions des architectes présent(e)s qui rencontrent des problématiques liées au code de déontologie. Et surtout elle permet de comprendre que le code de déontologie n'est pas une contrainte, mais bien une boîte à outil dans laquelle puiser pour défendre nos intérêts face à notre maitrise d’ouvrage !

• Pourquoi la déontologie est si importante pour l’exercice de la profession ?

Le code de déontologie des architectes, instauré par le décret du 20 mars 1980, encadre la profession et garantit une pratique respectueuse des intérêts publics et privés. Son respect est essentiel pour maintenir une relation de confiance avec la maîtrise d’ouvrage et assurer l'intégrité des missions confiées. C'est un code des bonnes pratiques à adopter pour défendre et sécuriser notre profession. N'oublions pas qu'avec les géomètres-experts, nous représentons la seule profession réglementée et donc d’intérêt public de tout le milieu de la construction !

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Lucie Coursaget, conseillère ordinale et référente juridique au sein du CROAIF.