Architectes d’Île-de-France : retour sur vos attentes en matière d'assurance et de propriété intellectuelle

À travers ces deux questionnaires, c’est un même objectif qui s’est dessiné : mieux comprendre les attentes, les difficultés et les préoccupations d’une profession confrontée à des enjeux juridiques et économiques de plus en plus complexes. 

Assurance, responsabilité, protection des œuvres et reconnaissance du travail créatif : les réponses recueillies dressent un état des lieux précieux et éclairent les priorités des architectes franciliens aujourd’hui.

Questionnaire sur la propriété intellectuelle

Profil des répondants (203 architectes)
Majoritairement des hommes (60,3 %), âgés de 35 à 55 ans et plus (seulement 4 % ont moins de 34 ans), inscrits au Conseil régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France depuis plus de 20 ans (49 %) et exerçant principalement à Paris (59,1 %).

Une forte identification à la création

• 71,8 % considèrent l’architecture comme un art.
• Plus de 90 % se perçoivent comme auteurs/autrices.
• 90,1 % assimilent les phases APS, APD et DCE à des phases de création originale, en raison de l’unicité du projet (30 %) et du caractère intrinsèquement créatif de la conception (25 %).

Une attente claire de protection

79,3 % estiment que leurs créations doivent être protégées, principalement pour :

• le droit d’auteur et la lutte contre la copie (28 %) ;
• le droit de regard en cas de modification ultérieure (26 %) ;
• la reconnaissance et l’attribution du projet (17 %).

Si la majorité se prononce pour une accessibilité large des œuvres, elle rejette toute modification, extension ou réhabilitation sans consultation préalable de l’auteur.

Rôle de l’Ordre et cotisation

61,6 % voient dans la déclaration de permis de construire via le site de l’Ordre un double intérêt :

• obtenir un numéro à apposer sur le CERFA ;
• horodater et déclarer la propriété intellectuelle.

Une majorité serait favorable à ce qu’une part de la cotisation ordinale contribue à la protection des créations architecturales.

Rémunération et valorisation

• 60 % considèrent leurs honoraires comme la rémunération d’une « œuvre de l’esprit ».
• 30 % distingueraient rémunération de la création et rémunération de la réalisation, pour plus de clarté et pour remettre la conception au cœur du projet.
• Une légère majorité se montre favorable à une rémunération proportionnelle selon l’usage ou la mise en valeur de l’œuvre (expositions, tournages, visites).

Intelligence artificielle : vigilance et compensation

Seuls 33 % déclarent utiliser l’intelligence artificielle dans leurs projets. En revanche, une majorité estime qu’une compensation financière devrait être prévue si un fournisseur d’IA exploite leur travail.

Globalement, les répondants attendent de l’Ordre une mobilisation forte : respect et évolution du cadre légal, sécurisation des droits patrimoniaux (y compris pour les héritiers), meilleure reconnaissance des auteurs et clarification des collaborations. L’IA cristallise des attentes importantes en matière d’encadrement, de déontologie et d’information des maîtres d’ouvrage.
 

Questionnaire sur les assurances

152 répondants

Une relation stable et globalement satisfaisante

• 46 % sont chez le même assureur depuis plus de 20 ans.
• 84,2 % se déclarent satisfaits, principalement en raison d’un sentiment de protection et de fiabilité.

L’insatisfaction (minoritaire) porte surtout sur :

• les tarifs et leur mode de calcul (43 %) ;
• la réactivité et la lourdeur administrative (24 %).

55 % jugent leur couverture globalement satisfaisante. Pour les autres, le coût (61 %) constitue le principal point de tension.

Attentes d’adaptation et de simplification

Les architectes souhaitent :

• une modulation des tarifs selon l’activité réelle, la nature et le volume des travaux, voire les honoraires ;
• une meilleure prise en compte des activités connexes et des nouvelles pratiques constructives ;
• plus de clarté, de transparence et de simplicité dans les démarches.

Certaines attentes complémentaires émergent : prévoyance (maintien de salaire), service personnalisé, bonus pour cotisants vertueux, assistance juridique renforcée.

Gestion des sinistres

59,2 % ont déjà fait face à un sinistre. Parmi eux, 74,2 % se disent satisfaits de l’accompagnement.
Les axes d’amélioration portent sur :

• la simplification et l’efficacité des procédures (32,4 %) ;
• une défense juridique plus performante et disponible (21,6 %).

Aller plus loin

Au-delà de la couverture de base, les répondants expriment un besoin prioritaire :

• d’accompagnement juridique renforcé (35 %) ;
• d’appui en gestion d’entreprise (impayés, perte d’exploitation, cyber-risques) (24,4 %) ;
• de formation (13,4 %).
   

Conclusions

Ces deux enquêtes révèlent une profession profondément attachée à la dimension créative et auteuriale de l’architecture, mais confrontée à un environnement juridique, économique et technologique de plus en plus exigeant.

Trois enseignements majeurs se dégagent :

• Une demande forte de reconnaissance et de protection : les architectes souhaitent que leur statut d’auteur soit mieux affirmé, juridiquement sécurisé et économiquement valorisé.
• Un besoin d’accompagnement structurant : qu’il s’agisse d’assurance, de gestion des risques ou d’intelligence artificielle, les attentes dépassent la simple conformité réglementaire pour s’orienter vers un véritable soutien stratégique.
• Un rôle central attendu de l’Ordre : protection de la propriété intellectuelle, évolution du cadre légal, clarification des pratiques, acculturation des maîtres d’ouvrage et encadrement des usages de l’IA.

En filigrane, ces résultats traduisent une volonté de réaffirmer la place de l’architecte comme créateur, entrepreneur et acteur responsable, dans un contexte en mutation rapide.