3 questions à... Mireille Guignard, secrétaire générale adjointe à la MIQCP

1. Quelles sont les missions de la MIQCP au service de l’intérêt général, dans un contexte où les enjeux liés à l’amélioration de la qualité de vie des habitants sont primordiaux ?

La MIQCP, mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, a été créée suite à la loi sur l’architecture de 77 pour aider à promouvoir la qualité de la commande publique d’architecture. Sa première action fut d’instituer les principes qui encadrent la création architecturale par les relations entre maîtres d’ouvrage publics et maîtres d’œuvre privés, et mieux identifier les responsabilités et missions de chaque partie prenante.

Ces règles et méthodes, inspirées des expériences des services de l’Etat - alors pour partie maître d’ouvrage public, du décret d’ingéniérie de 73 et des enquêtes réalisées dans de nombreux pays, sont inscrites dans un texte fondateur qu’elle a contribué à écrire, la loi MOP, codifiée dans le code de la commande publique en 2019. Elle veille depuis à la mise en œuvre de ces principes pour promouvoir cette notion de qualité de conception des ouvrages, qui se traduit aussi par une intelligence des consultations et des rédactions des marchés publics de maîtrise d’œuvre, aussi divers soient-ils.

Les enseignements de la loi MOP ont fait leurs preuves et sont toujours aussi vertueux pour porter une commande publique exemplaire. La question est peut-être dans la connaissance et l’interprétation des textes ? Elle est peut être aussi dans le partage d’une culture commune du projet et d’une vision de ce qui fait qualité du cadre de vie ?

Quotidiennement, l’équipe permanente de la MIQCP éclairée par sa veille juridique, ses nombreux architectes consultants et consultantes, son observatoire de la commande publique de maîtrise d’oeuvre, participe à l’évolution des textes qu’on lui soumet, déconstruit les nombreux préjugés qui freinent les mises en œuvre des projets et promeut ses recommandations basées sur le recueil des retours de terrain. Elle donne ses conseils à toute personne qui la sollicite, en argumentant les pistes juridiques et techniques possibles, en anticipant les possibles écueils, et avec le principe fondamental que tout projet est unique et évolutif.

Convaincue que c’est avant tout le processus de projet qui importe, sa souplesse, son portage, son ambition. Pas de bonne maîtrise d’œuvre, sans une bonne maîtrise d’ouvrage. Trouver la bonne méthode dans le respect du cadre règlementaire, au regard de la situation construite, du programme et des moyens en présence, ne dépend pas d’une recette préétablie. Avec ses partenaires accompagnateurs du projet, organismes publics ou privés, les assistants à maîtrise d’ouvrage, les programmistes, les CAUE, les services de l’Etat, la MIQPC accompagne les projets et participe à la fabrique d’une commande publique juste et exemplaire. En ce sens, la MIQCP reste un outil essentiel qui veille à faciliter la conduite des opérations dont dépend les nombreux enjeux du cadre de vie. Les procédures ne sont qu’un moyen et non un objectif. Et il y a urgence de prendre ensemble le temps de la qualité et d’instaurer le dialogue confiant entre les différentes parties prenantes du projet, pour faire face aux grands bouleversements dont la précarité de nos modèles d’habitat, le changement climatique, extinction de la biodiversité, pénurie des ressources, à laquelle nous pouvons ajouter l’incertitude géopolitique.

2. Face aux mutations de la commande publique, quelles sont les grandes priorités de la MIQCP en 2026 pour défendre la qualité des projets et les ambitions de la maîtrise d'ouvrage publique en la matière ?

Associée à la transformation du cadre de vie, la commande publique d’architecture répondant aux besoins sociétaux est naturellement en évolution permanente. Il y a un changement de paradigme qui bouscule nos modèles et avec elle l’imaginaire de la commande publique.

D’un côté, il est aujourd’hui convenu que les besoins ne sont plus d’équiper le territoire par un chapelet de constructions neuves, mais à réinvestir les friches, réhabiliter le bâti en déshérence, et se ressourcer de l’existant. Prendre soin. La nature des opérations est autre, emportant avec elle la question de l’esthétique et peut-être les manières de concevoir, et de faire ensemble, notamment avec les habitants, au sens large, premiers concernés.

De l’autre, il conviendrait que le territoire français trouve un modus operandi qui ne laisse personne dans la marge. Contrant un certain élitisme de la commande renforçant les inégalités territoriales, il est important d’aider à ce que chacun puisse jouir d’espaces publics de qualité, au fondement de notre démocratie. Ainsi, chaque intervention sur le cadre de vie devrait être le support d’une réflexion menée avec un concepteur ou une conceptrice compétente, notamment, pour ce qui est du bâti, par un ou une architecte. En conséquence, par le vecteur des nouvelles problématiques architecturales, une démultiplication des projets et accessoirement des marchés: réhabilitation écologique, rénovation énergétique et confort thermique, transformation par l’usage, réappropriation de l’ambiance intérieure, décarbonation des espaces habités…impliquant de réinventer la partition des missions et leur valorisation.

Comment mieux responsabiliser et aider les maîtres d’ouvrage publics à accompagner ces mutations malgré la réduction de leurs moyens humains et financiers ?

La MIQCP a entrepris de se renouveler avec l’arrivée d’Adrien Petit Secrétaire général. Un plan d’actions est en cours de déploiement. Il prévoit de consolider les activités historiques et de développer également de nouveaux modes d’action : plateforme de valorisation, formation des formateurs, centre de ressources... L’un des objectifs concerne la valorisation de processus légers pour la passation des marchés répondant aux enjeux actuels de simplification : concours sur esquisse « moins » au bénéfice de plus de concurrents, dialogue compétitif léger sur scénario esquissé, marchés à procédure adaptée sur intention stratégique…

Il s’agit de devenir plus proactif et de stimuler la création architecturale par la création de démonstrateurs, la valorisation de maîtres d’ouvrage exemplaires, l’accompagnement pour la mise en œuvre de ces consultations légères. Le réenchantement du concours de maîtrise d’œuvre convaincue qu’il reste un des meilleurs outils au bénéfice de toutes les parties prenantes, les maîtres d’ouvrages mais aussi les jeunes agences et leur capacité à innover, et juridiquement sécurisé - à condition d’un accompagnement plus professionnel, de renforcer les compétences du jury et de multiplier les initiatives sur des programmes cités plus haut par exemple. Il s’agit de réintroduire de la confiance dans la capacité des maîtres d’ouvrage à renouveler la création architecturale, et derrière la qualité de nos milieux de vie.

3. Le CROAIF a récemment publié un livre blanc consacré à la commande publique. Quel regard portez-vous sur le diagnostic posé, et quelles pistes d'évolutions parmi celles proposées vous semblent aujourd'hui prioritaires pour améliorer les contours de la commande publique ?

Votre livre blanc est une bonne initiative. On peut saluer votre volonté de rassembler les acteurs, les auditionner, et rechercher de manière partagée des mesures adaptées pour améliorer la commande publique, qui même si minoritaire, reste motrice et gage d’exemplarité, notamment en France, par ces dispositifs établis de longue date et la culture architecturale séculaire. Ainsi, votre volonté marquée de former les acteurs et de veiller aux compétences des jurys des consultations, converge avec nos propres missions.

Avant de développer de nouvelles pistes, il reste important de rappeler les fondamentaux. Et le dialogue entre les parties prenantes, le débat public, la valorisation des concours, la publicité des appels à candidatures, la transparence des opérations et la mise en discussion de leurs évaluations peuvent participer à consolider une filière où chacun a sa place et peut gagner en confiance.

Pour améliorer l’existant et mieux préparer l’avenir, nous avons aussi besoin de mieux documenter l’état des lieux, écouter les acteurs du terrain, élargir les périmètres des points de vue, parfois en dehors de nos zones de confort. La maîtrise d’ouvrage est en effet plurielle, diverse, en renouvellement perpétuel. Quoi de commun entre une petite commune rurale qui souhaite construire pour la première fois un équipement public, et une collectivité aguerrie qui a l’habitude de lancer des opérations avec ses nombreux services techniques formés et expérimentés ? Nous savons qu’elles peuvent apprendre l’une de l’autre.

Pour accompagner cette commande publique plus diverse et plus attentive à l’existant, il nous semble important de documenter les opérations, autant d’exemples de mode d’emploi, autant d’enseignements pour aider à changer la focale, et inciter ainsi les maîtres d’ouvrage qui le souhaitent à améliorer leur projet.

Une des actions prioritaires que mènera la MIQCP est aussi la valorisation et la mise en réseau de ces espaces de dialogue, qui aussi divers, que le sont les territoires et le jeu des acteurs locaux. La création de ces observatoires, lieux de formation ou de sensibilisation, plateforme de valorisation, comme le sont aujourd’hui la Maison d’architecture de la Région Occitanie et CAPP-Grand-Est, comme peuvent l’être votre action de livret et plan d’actions de bonnes pratiques semblent une voie salvatrice pour fabriquer la dynamique collective nécessaire à retrouver confiance dans la commande publique. L’enjeu est la montée en compétences des acteurs pour apprendre ou réapprendre l’ambition de la qualité au service de toutes et tous, avec tous et toutes, invitant aux débats et aux nouvelles idées.

Mireille Guignard, secrétaire générale adjointe à la MIQCP

Retrouvez l'ensemble des documents du livre blanc et des recommandations sur la commande publique dans l'espace "nos publications".