3 questions à... Pierre Cornil, conseiller ordinal du CROAIF

1. Pourquoi le CROAIF publie-t-il aujourd'hui ce livre blanc sur la commande publique ?

La commande publique est aujourd’hui à un moment charnière. Elle constitue un levier majeur pour répondre aux enjeux contemporains — transition écologique, qualité du cadre de vie, sobriété des ressources — mais elle est de plus en plus perçue comme complexe, voire dissuasive, tant pour les maîtres d’ouvrage que pour les architectes.

Les travaux que nous avons menés pendant ces dernières années font apparaître un constat largement partagé : le système fonctionne, mais il s’est progressivement éloigné de sa finalité. Sous l’effet de la complexité des procédures, de la sur-sécurisation juridique ou encore de la pression budgétaire et temporelle, la qualité architecturale tend à devenir un objectif secondaire, alors même qu’elle devrait être centrale.

À travers ce livre blanc, le CROAIF propose une lecture claire et engagée de ces mécanismes, en réaffirmant un principe simple : la commande publique ne doit pas être seulement un outil juridique ou économique, mais un véritable instrument au service de l’intérêt général.

Il s’agit ainsi de redonner toute sa place à la qualité architecturale et, plus largement, de redonner du sens à la commande publique.

Redonner du sens à la commande publique, c’est redonner du sens à la manière dont nous fabriquons nos territoires.
 

2. Quelles sont les principales propositions formulées dans ce livre blanc, notamment pour améliorer l’accès à la commande publique ?

Le livre blanc poursuit un double objectif : restaurer la qualité architecturale et garantir un accès plus équitable à la commande publique.

Le constat est clair : le système tend aujourd’hui à se refermer. Les exigences de références, la complexité administrative et le poids des marchés globaux favorisent les structures déjà installées et rendent l’accès difficile pour les jeunes agences notamment. Cette logique renforce une spécialisation des agences par typologie de projets — hôpitaux, logements, équipements … —, liée au temps long nécessaire pour constituer des références, ce qui limite le renouvellement de l’offre.

Nous proposons donc de simplifier les candidatures, d’encourager les groupements entre agences, mais surtout de revoir les critères de sélection pour valoriser davantage la capacité à proposer, et pas uniquement à sécuriser.

Mais l’ouverture ne peut exister sans conditions économiques soutenables. Aujourd’hui, la sous-évaluation des honoraires et des primes fragilise les agences et limite leur capacité à produire une architecture de qualité. Lorsque le temps de conception n’est pas correctement rémunéré, c’est la réflexion elle-même qui se réduit.

C’est pourquoi le livre blanc insiste sur la nécessité de reconnaître la juste valeur du travail de conception, en veillant notamment à une meilleure application des règles existantes — comme le niveau des primes en concours — et en réaffirmant le lien entre rémunération, temps de projet et qualité architecturale.

Plus largement, nous appelons à rééquilibrer les pondérations, aujourd’hui largement dominées par le prix, au détriment de la qualité.

Ouvrir la commande publique, c’est permettre à la diversité des talents de s’exprimer et garantir une juste rémunération de la conception, au service de la qualité du cadre bâti.
 

3. En quoi ce livre blanc peut-il concrètement aider collectivités, acteurs publics et architectes à mieux appréhender les règles relatives à la commande publique, dans la perspective de promouvoir la qualité architecturale ?

Ce livre blanc se veut avant tout un outil opérationnel et un guide de lecture des pratiques.

Pour les collectivités et les maîtres d’ouvrage publics, il montre que le cadre juridique actuel — souvent perçu comme contraignant — offre en réalité des marges de manœuvre importantes. Il donne des clés pour mieux utiliser les procédures, sécuriser les projets tout en réintroduisant de l’ambition architecturale, et faire des choix plus éclairés.

Pour les architectes, il permet de mieux comprendre les logiques de la commande publique, d’identifier les freins mais aussi les leviers d’accès, et de se positionner plus efficacement dans les consultations.

Au-delà, ce livre blanc porte une ambition plus large : reconstruire une culture commune de la commande publique, fondée sur le dialogue, la confiance et la responsabilité partagée.
Car la commande publique n’est pas seulement une procédure : c’est un acte de société, qui engage durablement la qualité de nos territoires et la relation entre citoyens et institutions.

Mieux comprendre la commande publique, c’est se donner les moyens d’en faire un véritable levier de qualité et d’intérêt général.

Pierre Cornil, Conseiller ordinal de l'Ordre des architectes d'Île-de-France

Cet outil complète la série de documents déjà réalisés par le CROAIF sur le logement et la commande publique, que vous pouvez retrouver dans l'espace "Nos publications". 

Pour télécharger le livre blanc, cliquez ici.