« Pas inscrit ? Pas archi ! »

22 fév 2023Actualités

« Pas inscrit ? Pas archi ! »

Cette phrase peut surprendre, et pourtant. Anodine, elle est toutefois lourde de conséquences et de sens. Certains projets nécessitent de missionner un architecte, à l’instar des constructions neuves supérieures à 150 m² par exemple. Dès lors, l’absence de recours pourtant obligatoire à l’architecte, peut être synonyme d’un refus de délivrance de l’autorisation d’urbanisme.

Rappelons que le titre « architecte » utilisé seul est protégé par la loi. Il sous-tend des responsabilités et des devoirs, notamment lié au Code de déontologie de la profession.

L’inscription au Tableau de l’Ordre est en particulier gage d’assurance professionnelle et d’une série d’obligations vis-à-vis du client/maître d’ouvrage, qui sont aussi une valeur-ajoutée pour l’architecte.

Alors, qui peut donc porter le titre d’architecte ? L’article 9 de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l’architecture précise que seules les personnes physiques dûment inscrites au Tableau de l’Ordre des architectes, peuvent porter le titre d’architecte. Il en va également de même pour les personnes morales qui ne peuvent porter le titre de sociétés d’architecture qu’une fois leur inscription au Tableau de l’Ordre effective. Pour rappel, la liste des architectes et des sociétés d’architecture est énumérée sur l’annuaire, accessible via le lien suivant : Le tableau des architectes | Ordre des architectes

Pour s’inscrire au Tableau de l’Ordre des architectes, après avoir prêté serment, il est obligatoire d’être titulaire du diplôme d’Etat architecte (DEA) ou d’un autre diplôme français reconnu par l’Etat et, en plus depuis 2007, d’être titulaire de l’habilitation à la maîtrise d’œuvre en nom propre (HMONP). Auparavant, les diplômes DPLG, ENSAIS et DESA sont requis. En revanche, si la personne n’est pas inscrite au Tableau de l’Ordre, elle ne pourra se prévaloir du titre d’architecte et devra se présenter comme « titulaire du diplôme d’architecte » suivi du sigle correspondant.

Si une personne se présente comme architecte, le manifeste sur différents supports (site internet, réseaux sociaux, contrats de maîtrise d’œuvre, formulaires CERFA de demandes d’autorisation d’urbanisme, etc.) alors qu’elle n’est pas inscrite au Tableau de l’Ordre, elle usurpe le titre d’architecte. En application de l’article 40 de la loi précitée, les usurpateurs du titre sont passibles d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, puisqu’il s’agit d’un délit pénal prévu à l’article 433-17 du Code pénal. A ces poursuites pénales peuvent également s’ajouter des sanctions civiles, dont l’objectif est de réparer les préjudices subis par les victimes notamment.

L’Ordre insiste : il est préconisé de vérifier l’inscription ou non de l’architecte auprès de l’annuaire (Tableau Le tableau des architectes | Ordre des architectes) avant toute intervention.

En conclusion, « s’il n’y est pas, c’est qu’il ne l’est pas ! ».

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