« Permis de faire » : l’innovation au cœur de l’acte architectural ! 

22 mai 2017Actualités - À la une

Disposition audacieuse de la loi LCAP, le « permis de faire » est désormais effectif (décret du 10 mai). Grande première : il ouvre la possibilité de déroger à certaines règles d’urbanisme. L’objectif : passer d’une culture de la règle à une culture de l’objectif. Une avancée formidable pour les architectes, la maîtrise d’œuvre et les maîtres d’ouvrages publics.

Les chantiers et les défis sont aujourd’hui d’une complexité croissante. De l’aveu des élus locaux comme des professionnels, la multiplication des normes complexifie les opérations d’aménagement et de construction. Cela freine ces opérations, au détriment des attentes, des usages et de l’innovation architecturale. 

Cette nouvelle disposition donne aux architectes les moyens d’être les fers de lance d’innovations et d’expérimentations pour répondre aux objectifs propres à chaque territoire. Dans l’esprit des objectifs sous-jacents aux règles, le décret fixe des procédures de contrôle continu et d’évaluation. 

Deux premiers champs ont été fixés : l’accessibilité et la sécurité incendie. Le Conseil d’Etat est d’ores et déjà saisi à propos d’un second décret faisant état de nouveaux champs d’expérimentation : réemploi de matériaux, performance énergétique, caractéristiques acoustiques.

Pour autant, les imprécisions du texte permettent toutes les interprétations et une mise en œuvre partiale de l’application. Par ailleurs, en ne précisant pas les responsabilités éventuelles, ces dispositions, par nature dérogatoire aux usages, éveillent la perplexité de nombre d’acteurs de la construction. Ce qui pourrait à terme porter préjudice à la mise en œuvre du « permis de faire ».

Retenons que, par ce texte, l’Etat acte la nécessité d’innover en permanence dans l’acte de création architecturale, par rapport à un site, un usage, un programme… Désormais, les architectes ne doivent plus s’interdire de réfléchir en termes d’objectifs associés à chaque projet ! 
L’intégralité du décret : Décret n° 2017-1044 du 10 mai 2017

Crédits : Lieu de vie - Studio muoto

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