Réforme du code de déontologie des architectes : ce que change le décret n° 2026-568

Une réaffirmation des principes fondateurs de la profession

Le décret fait évoluer son intitulé même : la notion de « devoirs professionnels » cède la place à celle de « déontologie ». Ce choix rédactionnel vise à mettre davantage en valeur les principes qui fondent l'exercice quotidien de la profession : compétence, indépendance, impartialité, responsabilité, transparence et respect de l'intérêt public de l'architecture.

Le champ des missions de l'architecte s'en trouve également précisé. L'article 2 reconnaît désormais expressément sa participation aux opérations de rénovation, de réhabilitation et de requalification, aux côtés des missions plus classiques relatives à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace. Cette clarification tient compte des orientations des politiques publiques en faveur de la réhabilitation du patrimoine bâti, de la sobriété foncière et de l'adaptation des territoires — des domaines dans lesquels l'expertise de l'architecte est de plus en plus sollicitée.

Un renforcement de la lutte contre les signatures de complaisance

Le décret apporte une clarification qui engage directement la responsabilité professionnelle de l'architecte. L'article 5 précise qu'un architecte qui n'a pas lui-même établi les plans d'un projet ne peut être regardé comme en étant l'auteur, quand bien même il en aurait assuré la supervision ou la validation.

Cette disposition doit être lue comme un signal clair adressé à la profession : elle vise à prévenir, de manière plus ferme, des pratiques contraires aux exigences déontologiques, à garantir que la responsabilité effective de chaque architecte corresponde bien à son implication réelle dans les projets qu'il signe, et à renforcer la protection des maîtres d'ouvrage.

Une obligation de formation continue réaffirmée

Le nouveau code consolide les exigences en matière de formation professionnelle continue. L'article 4 prévoit que l'architecte doit maintenir un niveau élevé de compétence tout au long de sa carrière, et déclarer à l'Ordre des architectes avoir satisfait à ses obligations de formation.

Cette exigence n'est pas une contrainte accessoire : elle constitue une garantie essentielle de la qualité des prestations rendues au public, et un gage de crédibilité collective pour l'ensemble de la profession.

Une prévention renforcée des conflits d'intérêts

L'indépendance professionnelle, principe cardinal de l'exercice de l'architecte, fait l'objet de garanties renforcées. L'article 13 impose de prévenir ou de faire cesser, sans délai, toute situation susceptible de compromettre l'indépendance de l'architecte. Par ailleurs, l'article 29 précise la notion de liens d'intérêts, en visant notamment les situations de subordination avec toute personne physique ou morale dont l'activité consiste à tirer profit, directement ou indirectement, de la construction.

Ces dispositions rappellent que le jugement professionnel doit s'exercer en toute indépendance, dans l'intérêt du client, de la qualité du projet et de l'intérêt public de l'architecture.

Des relations clarifiées avec l'Ordre des architectes

Les obligations de l'architecte à l'égard de l'Ordre sont précisées à plusieurs égards. Les articles 26, 28 et 42 prévoient désormais l'obligation de répondre aux demandes formulées par l'Ordre dans un délai fixé par le conseil régional, lequel ne peut être inférieur à quinze jours.

Par ailleurs, le nouvel article 26-1 impose d'informer le conseil régional compétent de toute modification du mode d'exercice, dans un délai d'un mois. Ces dispositions ont vocation à améliorer le suivi de la situation professionnelle de l'architecte et à sécuriser juridiquement son exercice, dans l'intérêt du professionnel comme dans celui de l'institution ordinale.

Des clarifications rédactionnelles à connaître

Le décret procède enfin à plusieurs mises à jour terminologiques et juridiques utiles à la pratique quotidienne des architectes. L'article 8 substitue à l'interdiction du « compérage » celle de la « collusion ». L'article 24 remplace, quant à lui, la référence au « plagiat » par celle de la « contrefaçon d'une œuvre architecturale », en cohérence avec les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Enfin, l'article 28 précise les obligations déclaratives relatives aux projets soumis à une autorisation d'urbanisme.

Une réforme qui s'inscrit dans la durée

Cette réforme constitue une nouvelle étape dans l'évolution du cadre déontologique de la profession d'architecte, sans pour autant clore le débat. C'est dans la pratique quotidienne de chaque architecte que ces nouvelles dispositions trouveront leur pleine portée, dans le respect des principes qui fondent l'exercice de la profession et de l'intérêt public de l'architecture.