[Que fait l'Ordre ?] Les séances de conciliations

La conciliation est souvent recommandée pour résoudre des conflits concernant les honoraires, la qualité des prestations, ou des divergences de vision sur un projet. Un conciliateur, souvent un élu ordinal, facilite la discussion et aide les parties à trouver un compromis acceptable pour tous.

Le processus de conciliation débute lorsque l'une des parties, que ce soit le client ou l'architecte, saisit l'Ordre des architectes d'Île-de-France (Service Juridique) pour demander une conciliation. L'Ordre désigne alors un conciliateur, un élu ordinal, impartial et indépendant, pour mener la procédure.

Le conciliateur se réunit avec les deux parties afin de comprendre le différend et d'explorer les solutions possibles.

À l'issue de cette réunion, le conciliateur favorise un compromis entre les deux parties. Si les deux parties concilient, un accord est rédigé et signé, mettant fin au litige de manière consensuelle. En cas d'absence d'accord, les parties peuvent toujours recourir à d'autres méthodes de résolution de conflits, telles que l'arbitrage ou la procédure judiciaire.

Les discussions et les accords obtenus lors de la conciliation sont confidentiels, protégeant ainsi la vie privée des parties impliquées. Les solutions proposées peuvent être adaptées aux besoins spécifiques des parties, offrant une plus grande souplesse comparée aux décisions judiciaires. Enfin, le processus de conciliation est moins formel qu'une procédure judiciaire, ce qui le rend plus accessible et moins intimidant pour les parties.

À noter que, conformément à l'article 25 du code de déontologie  "Tout litige entre architectes concernant l'exercice de la profession doit être soumis au conseil régional de l'ordre aux fins de conciliation, avant la saisine de la juridiction compétente" : lorsque des architectes sont en conflit professionnel, ils doivent d'abord obligatoirement tenter de résoudre leur différend avec l'aide du conseil régional de l'ordre des architectes, en fournissant toutes les informations nécessaires. 

Vous l'aurez compris, les séances de conciliation proposées par l'Ordre des architectes d'Île-de-France offrent une méthode efficace et constructive pour résoudre les litiges impliquant des architectes, entre eux, ou avec leurs clients. En favorisant des solutions amiables et bénéfiques pour toutes les parties concernées, la conciliation permet de régler les différends de manière plus rapide, moins coûteuse et souvent plus satisfaisante que par la voie judiciaire.

À savoir : Afin de favoriser le règlement amiable des différends et d’éviter le recours aux juridictions, les parties signataires d’un contrat, dont au moins l’une est un architecte, peuvent prévoir l’insertion d’une clause de conciliation ou d’une clause de médiation de la consommation.

Lorsque le contrat comporte une clause de conciliation prévoyant la saisine préalable de l’Ordre des architectes avant toute saisine de la juridiction compétente, l’Ordre des architectes auprès duquel l’architecte est inscrit est tenu d’organiser une tentative de conciliation entre les parties.

Dans le cadre d’un contrat conclu entre un architecte et un consommateur, le maître d’ouvrage, en sa qualité de consommateur, peut également recourir à un médiateur de la consommation, sous réserve que le contrat comporte une clause de médiation de la consommation mentionnant les coordonnées claires et complètes du médiateur compétent.

Chaque année, plus de 140 dossiers sont enregistrés et plus de 60 séances de conciliations sont organisées gratuitement dans les locaux de l'Ordre, elles mobilisent des architectes et conseillers ordinaux et des membres du Service Juridique de l'Ordre (Responsable juridique, juristes,...).