Architecte-auteur : un combat pour la propriété intellectuelle

Pour nous, architectes, il est évident que les phases d’études d’un projet sont des moments de création d’une œuvre originale et que le chantier est une phase d’exécution de l’œuvre…

Faisant écho à la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme qui reconnait à

chacun le droit « à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de

toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur »,

le Code de la propriété intellectuelle énonce que « l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. » C’est à dire « (…) des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial… »

A ce titre, de manière simple et obligatoire, chaque architecte devrait pouvoir être préalablement informé de toute intervention sur ses bâtiments.

Mais l’architecture est aussi un art contrarié, où l’essentiel est sans cesse menacé par l’insignifiant.

Nous en faisons le constat : le droit d’auteur de l’architecte reste peu évoqué (et d’abord par les architectes eux-mêmes), très difficile à encadrer. Et plus encore à faire reconnaître et respecter.

Voilà pourquoi, le Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France a décidé d’en parler. Et engage dans les prochaines semaines une série d’actions pour sensibiliser les maîtres d’ouvrages à des aspects de ce droit d’auteur trop méconnu et pas assez respecté.

Nous avons souhaité nous focaliser dans un premier temps sur la mention obligatoire du nom de l’architecte sur le bâtiment réalisé, en y sensibilisant directement les maires, premiers concernés. Un courrier est adressé ces jours-ci par le CROAIF à chacun des 1 200 édiles d’Île-de-France pour rappeler les dispositions obligatoires de la loi relative à la Liberté de la création, à l’Architecture et au Patrimoine (LCAP) et du Code du Patrimoine.

Sur nos réseaux sociaux (LinkedIn et Instagram), ce rappel sera simultanément porté à connaissance des décideurs et du public. N’hésitez pas à le relayer ! De même, ces règles existantes seront diffusées ces jours-ci aux médias de la presse professionnelle, pour qu’ils s’en fassent le relai.

Tous ces éléments juridiques sont mis à votre disposition, consœurs et confrères, afin que vous puissiez directement y sensibiliser vos maîtres d’ouvrage publics. Via un article explicatif dans la présente newsletter, par un mail spécifique qui va vous être adressé, et aussi via une fiche pratique (que vous retrouverez ici).

Prendre conscience que nous créons une œuvre, se considérer comme un auteur est l’un des premiers pas d’une reconnaissance, d’une réaffirmation auprès des maitres d’ouvrage de notre métier et de la valeur de l’architecture.

Faisons de notre engagement pour l’œuvre architecturale, pour l’intérêt public, une valeur ajoutée dans tout projet et un passage obligé pour toute commande. 

Brigitte Berceron, Trésorière du CROAIF