Propriété intellectuelle : le CROAIF rappelle le cadre

Un auteur reconnu, une sensibilisation nécessaire

Le Code de la propriété intellectuelle dispose que l’auteur jouit du droit au respect de son nom. Ce droit moral s’applique pleinement à l’architecte, en tant qu’auteur du projet architectural.

La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (dite loi « LCAP ») est venue renforcer plusieurs dispositions relatives à l’architecture, en insistant notamment sur la qualité architecturale et sur la reconnaissance du rôle de l’architecte en tant qu’auteur du projet.

Son article 78, codifié dans le Code du patrimoine (art. L650-2), prévoit que : « Le nom de l’architecte auteur du projet architectural d’un bâtiment et la date d’achèvement de l’ouvrage sont apposés sur l’une de ses façades extérieures. »

Cette mention légale, obligatoire, permet d’identifier l’auteur du bâtiment et contribue à rendre visible le rôle des architectes dans la conception du cadre bâti.

Car faire vivre la propriété intellectuelle en architecture, est le premier pas vers la reconnaissance de la valeur de l’œuvre architecturale, des architectes qui en sont les auteurs. C’est réaffirmer que la qualité du cadre bâti relève d’un authentique acte de création au service de l’intérêt public.

Le CROAIF informe les maires d’Île-de-France

Durant ce mois, le CROAIF a décidé de conduire plusieurs actions concomitantes. D’abord, d’adresser une lettre aux 1 200 maires d’Île-de-France pour les informer des obligations légales d’affichage du nom de l’architecte sur les bâtiments.

Ensuite, en diffusant largement cette information sur les réseaux sociaux et via la presse professionnelle.

Mais surtout, de mettre à disposition des architectes plusieurs outils pratiques de sensibilisation auprès de la maîtrise d’ouvrage : des modèles de courriers, des fiches juridiques et les rappels législatifs utiles.

Chaque architecte est ainsi invité à utiliser le modèle de courrier adressé aux mairies pour rappeler en son nom propre ces obligations et contribuer à la reconnaissance du droit d’auteur dans la pratique quotidienne.

Ensemble, faisons de ce mois un temps de visibilité et de reconnaissance pour la création architecturale.

Pour télécharger le modèle de courrier et trouver la documentation utile, cliquez ici.