Focus sur le guide de la déontologie en pratique

16 déc 2022Actualités

Vous avez l’habitude de feuilleter les centaines de pages du Guide du Routard pour vos voyages personnels mais vous blêmissez à la simple évocation des quarante-neuf articles du Code de déontologie des architectes ?

Rassurez-vous, le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes d’Ile-de-France a créé, pour vous, un « Guide de la déontologie en pratique » reprenant les principes essentiels applicables à la profession.

Ces derniers trouvent leur essence dans le décret n°80-217 du 20 mars 1980 portant Code des devoirs professionnels des architectes. Dès lors, le respect de la confraternité, l’interdiction de la sous-traitance du projet architectural, l’interdiction de la pratique de la signature de complaisance ou encore le devoir de conseil sont des principes essentiels devant être respectés par les architectes ; en effet, leurs manquements sont fréquemment soulevés devant les Chambres de discipline.

Afin d’éviter de vous retrouver dans cette situation, nous vous invitons vivement à consulter le Guide de la déontologie en pratique, accessible sur le site internet du CROAIF via le lien suivant : 2022-01-07_guide_deontologie_en_pratique_0.pdf (architectes-idf.org). Les grands principes sont rappelés, expliqués et illustrés par des exemples jurisprudentiels.

Enfin, pour toute question déontologique, n’hésitez pas à contacter le service juridique du CROAIF à l’adresse électronique suivante : juridique@croaif.org.

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