La commission de déontologie : un outil pédagogique pour l'exercice de la profession

01 Mar 2019Vos conseillers en action

Garant de la protection du public, l’Ordre veille quotidiennement au respect des règles d’exercice, des droits et devoirs auxquels doit répondre la profession d’architecte.  Cette mission légale conférée à l’Ordre par les pouvoirs publics, permet de garantir aux maîtres d’ouvrage, que l’architecte inscrit au Tableau, est formé et assuré.

Cette garantie est aussi un moyen pour chacun des professionnels de s’assurer qu’ils partagent les mêmes exigences de conseil et de service auprès de leurs maîtres d’ouvrage. Elle permet aussi de préserver les intérêts du professionnel dans des affaires mettant en cause deux architectes (succession de missions, confraternité, etc.). À l’instar des autres ordres, le professionnel qui ne respecte pas sa déontologie ou les règles peut être sanctionné par la chambre régionale de discipline, juridiction indépendante présidée par un magistrat.

Pour autant, dès 1993, le Conseil d’Île-de-France a souhaité créer une instance intermédiaire, non disciplinaire : la Commission de déontologie. Le Conseil estime que l’architecte doit pouvoir bénéficier d’une pédagogie sur sa situation. Lorsqu’il est mis en cause Il doit pouvoir s’expliquer devant ses consœurs et confrères membres de cette commission, avant la mise en œuvre de toute démarche disciplinaire.

Sur ces bases, la commission rend un avis facultatif au Conseil régional de l’Ordre sur les dossiers qui lui sont soumis mensuellement. Ainsi éclairé, le Conseil peut alors statuer sur le renvoi du dossier en chambre de discipline ou pas.

En 2018, 28 dossiers ont été examinés par la Commission de déontologie. 9 d’entre eux ont fait l’objet d’un renvoi en chambre de discipline sur décision du Conseil. Ils portaient en particulier sur des signatures de complaisance, ou des actes de sous-traitance. La commission a aussi souhaité convoquer d’autres acteurs impliqués dans des affaires portées à sa connaissance, permettant ainsi de clarifier le cadre dans lequel l’architecte doit intervenir.

N’oublions pas que l’une des plus sûres protections de votre travail et de vos clients est d’établir un contrat en bonne et due forme. Y sont précisément établis les éléments de missions, vos champs d’intervention, la rémunération liée... Comme le préconisent les textes, doit y être aussi indiqué clairement qu’en cas de litiges, la conciliation auprès de l’Ordre avec le client, est le préalable indispensable. Cette simple mention peut éviter à tous des procédures judiciaires longues et coûteuses.
 

L'ACTIVITÉ DE VOS CONSEILLERS CES DERNIÈRES SEMAINES

  • Des rendez-vous institutionnels avec :
    • Pierre Laurent, Sénateur
    • François de Mazières, Maire de Versailles
    • Anne-Claire Davy, de l’Institut d’aménagement et d’urbanisme de la région Île-de-France
    • Régis Cousin, président et Caroline Bégué, déléguée générale de la FFMI
    • Philippe Witt, Président du Cneaf
    • Thierry Voland, Fédération Française des Tuiles et Briques
       
  • Evénements et présence de l'institution :
    • P.Champenois a participé au Conseil d'administration de l’Ensa Paris-Belleville
    • E.Baumann a assisté au Conseil d’administration de l’ENSA Paris-Val-de-Seine
    • C.Leconte a participé à l’audition de partenaires socio-culturels et professionnels de l'Ensa Versailles
    • C.Leconte, O.Celnik et A.de Kerangué on rencontré les directeurs des Ensa le 21 février 
    • A.Faucheur était présent lors du Conseil d'administration du CAUE 91
    • O.Leclercq a participé au Copil TIGA n°2
    • C.Leconte et M.de la Guerrande ont échangé avec Marie Gibert, du Nouvel Observateur en vue de la programmation de prochains événements communs
    • L.Nguyen a participé à la Commission départementale des risques naturels majeurs des Yvelines
    • C.Leconte était présente au Congrès « All Hemp » organisé par Interchanvre le 5 février
    • T.Huguen a participé à la Démarche « Cœur de campus »
    • C.Leconte a participé à la réunion de 2ème section Commission régionale du patrimoine et de l'architecture (CRPA) « projets architecturaux et travaux sur immeuble » de la DRAC Île-de-France
    • J.Bouffier-Hartmann était présente lors du Comité de pilotage annuel du programme REHA du Plan Urbanisme Construction Architecture
    • O.Celnik a répondu aux questions de F.Lacas de Batiactu en amont des Rencontres du numérique
    • F.Gantois était présent lors du rendez-vous annuel des entreprises affiliées CoachCopro de l’Agence Parisienne du Climat
       
  • Des temps d’échanges pratiques pour la profession :
    • C.Leconte a reçu plusieurs architectes dans le cadre des rendez-vous organisés avec la Présidente
    • O.Veillon a introduit et animé la matinale « Commande du particulier »
    • P.Champenois, A.de Kerangué et A.Faucheur ont participé à la Matinée d'information sur l'inscription et l'installation professionnelle
    • O.Celnik a introduit et coanimé les « Rencontres du numérique »  le 22 février
       
  • Réunions officielles et groupes de travail :
    • Le Conseil a tenu sa réunion officielle mensuelle le 12 février 2019
    • L.Ranck et O.Veillon se sont réunies dans le cadre du groupe de travail « commande du particulier »
    • P.Boudry et J.Jakubik se sont réunis dans le cadre du groupe de travail « marchés publics »
    • A.Faucheur, E.Baumann, P.Boudry, J.Jakubik, C.Fridé se sont réunis dans le cadre de la « Commission des marchés publics »
    • M.de la Guerrande, J.Bouffier-Hartmann, A.de Kerangué, L.Ranck ont échangé sur l’organisation de l’Assemblée annuelle 2019
    • J.Bouffier-Hartmann, C.Fridé, F.Gantois et L.Ranck ont participé à la réunion « Retour sur le durable » avec Ekopolis
    • C.Fridé a participé au groupe de travail « qualité de la construction  » de la DRIEA
    • A.Faucheur a participé au groupe de travail « transition écologique » du Conseil national
    • E.Baumann et Y.Paufichet ont reçu les architectes missionnés pour le projet de réaménagement de l’accueil du Croaif
    • A.Faucheur, F.Gantois, L.Nguyen, J.Bouffier-Hartmann, P.Boudry, O.Celnik, S.Chabbert, P.Champenois, T.Huguen, P.Katz, A. de Kerangué, V.Matovic, L.Ranck et O.Veillon se sont réunis dans le cadre de la matinée d'information HMONP
       
  • Conciliations, litige, déontologie : 
    • S.Chabbert, A.de Kerangué, T.Huguen, L.Ranck ont participé à des audiences disciplinaires
    • J.-F.Authier, P.Freiman, O.Leclerq ont assuré des conciliations

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