Que fait l'Ordre ? Les séances officielles du Conseil

La convocation

Tout commence par la convocation des membres du Conseil et du commissaire du gouvernement (DRAC). Celle-ci doit intervenir 15 jours avant la date de la séance. Sur cette convocation, est indiqué l'ordre du jour des points qui seront abordés. Il peut s'agir de sujets liés aux missions régaliennes du Conseil régional : inscriptions et radiations du Tableau régional, demande de conciliation de clients ou d'architectes, votes de plaintes disciplinaires pour non-respect du code de déontologie). Il peut également s'agir de décisions sur des projets institutionnels ou des discussions plus techniques que le Conseil souhaite mettre en œuvre qui sont liés l'intérêt public de l'architecture et la profession d'architecte.

Les conseillers reçoivent avec l'ordre du jour les documents utiles à la décision, comme des rapports ou des propositions d'actions. Ces documents sont cruciaux, car chaque membre doit être informé et prêt à participer aux débats et aux votes.

L'ouverture de la séance officielle du Conseil

Le ou la présidente du Conseil Régional de l'Ordre des architectes d'Île-de-France ouvre officiellement la réunion après avoir vérifié la présence du nombre minimum de participants, fixé à 20 conseillers (quorum).

 Il/elle rappelle l'ordre du jour, les sujets qui feront l'objet d'un vote du Conseil ou d'une information.

Le ou la présidente peut également rappeler les règles de conduite pendant la réunion : respect des échanges, limitation du temps de parole, et prise de décision par vote.

Le cœur de la réunion

Chaque point à l'ordre du jour est abordé de manière méthodique.

Les séances officielles débutent par les sujets régaliens : elle s'ouvre donc sur la validation des entrée et sorties du Tableau : inscriptions et radiations, …, puis sont traitées les sujets liés au juridique les demandes de conciliations, les dossiers en lien avec la déontologie et disciplinaires.  Il arrive que des architectes soient en infraction avec les règles de la profession. Dans ce cas, lorsque le Conseil dispose d'éléments tangibles et qu'il estime que les manquements aux règles déontologiques leurs semblent caractérisés, il peut saisir la chambre de discipline.

Après les sujets régaliens, s'ensuit souvent un temps politique et d'échange entre élus.

Le Conseil aborde les questions politiques et institutionnelles : Le CROAIF peut aussi discuter de ses relations avec les autorités publiques ou les autres organismes professionnels. Le Conseil discute des actions en cours, comme les projets de communication, les actions de développement de la profession.

La prise de décision

Une fois les discussions terminées sur chaque point, le Conseil passe à la prise de décision. En fonction des enjeux, ces décisions sont prises par vote. Le vote peut être à main levée ou à bulletin secret. En cas d'égalité, la voix de la présidente ou du président est prépondérante. 

Les décisions sont prises à la majorité des conseillers présents. Ces décisions sont ensuite consignées dans le procès-verbal de la réunion officielle.

Les questions diverses

Après avoir abordé tous les sujets de l'ordre du jour, un temps est consacré aux questions diverses. Il s'agit d'une "varia" durant laquelle les membres du Conseil peuvent soulever des sujets qui, sans faire l'objet d'un vote, demandent une discussion entre conseillers pour faire avancer les actions du Conseil.

Clôture de la réunion

Une fois tous les sujets abordés, le/la président/e clôt la réunion officielle du Conseil en résumant les principales décisions prises et en annonçant la date de la prochaine séance. Un procès-verbal détaillé de la séance sera rédigé et envoyé à tous les Conseillers d'Île-de-France, les autres Conseil régionaux, le Conseil National, le Commissaire du gouvernement.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le Règlement intérieur.