Que fait l'Ordre ? Les séances officielles du Conseil

La convocation et la préparation

Tout commence par la convocation des membres du Conseil qui doit intervenir 8 jours minimum avant la date de la séance. cette convocation, on trouve l'ordre du jour, une liste des points qui seront abordés. Il peut s'agir de questions administratives (mouvements du Tableau, radiation, saisines pour conciliation, votes de plaintes pénales), de décisions sur des projets en cours, de discussions sur des cas disciplinaires ou de sujets plus techniques liés à la profession d'architecte.

Les membres reçoivent également des documents préparatoires, comme des rapports ou des propositions, pour se préparer efficacement. Ces documents sont cruciaux, car chaque membre doit être informé et prêt à participer aux débats.

L'ouverture de la réunion

Le ou la Présidente du CROA ouvre officiellement la réunion. Il commence souvent par rappeler l'ordre du jour et l'importance de chaque sujet à traiter. À ce moment-là, il vérifie également si le quorum (le nombre minimum de membres présents pour que les décisions soient valides) est atteint.

Le ou la présidente peut également rappeler les règles de conduite pendant la réunion : respect des échanges, limitation du temps de parole, et prise de décision par vote.

Le cœur de la réunion : le traitement des points à l'ordre du jour

C’est là que les discussions commencent. Chaque point à l'ordre du jour est abordé de manière méthodique.

Souvent, les séances officielles débutent par les sujets régaliens : elle s'ouvre généralement sur la validation des mouvements du Tableau, puis, dans un second temps, sont traitées les questions juridiques à caractère déontologiques et disciplinaires.  Il arrive que des architectes soient en infraction avec les règles de la profession. Dans ce cas, lorsque le Conseil dispose d'éléments tangibles et qu'il estime que les manquements semblent caractérisés, il peut saisir la chambre de discipline.

Après les sujets régaliens, s'ensuit souvent un temps politique et communication. 

Le Conseil aborde les questions politiques et institutionnelles : Le CROA peut aussi discuter de ses relations avec les autorités publiques ou les autres organismes professionnels. Le Conseil discute des actions en cours, comme les projets de communication, les actions de développement de la profession.

La prise de décision

Une fois les discussions terminées sur chaque point, le Conseil passe à la prise de décision. En fonction des enjeux, ces décisions sont souvent prises par vote. Le vote peut être à main levée, secret. En cas d'égalité, la voix de la présidente ou du président est prépondérante. 

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, sauf dans certains cas où une décision unanime est requise. Ces décisions sont ensuite consignées dans le procès-verbal de la réunion.

Les questions diverses

Après avoir abordé tous les points prévus à l'ordre du jour, un temps est réservé pour les questions diverses. C’est une sorte de "varia" où les membres peuvent soulever des sujets qui n'étaient pas inscrits à l'origine, mais qui demandent une discussion ou une décision urgente.

Clôture de la réunion

Une fois que toutes les questions ont été traitées, le président clôt la réunion en résumant les principales décisions prises et en annonçant la date de la prochaine réunion si nécessaire. Un procès-verbal détaillé de la séance sera rédigé et envoyé à tous les membres pour servir de référence.

Pour en savoir plus, n'hésitez pas à consulter le Réglement intérieur.