Retour sur la matinale « Créations architecturales et propriété intellectuelle »

25 nov 2022Actualités

Succès pour la matinale « Propriété Intellectuelle » conjointement animée par Pierre Champenois, architecte, conseiller ordinal et référent aux affaires juridiques au CROAIF, Me Hugo Bats, Avocat associé au sein du cabinet d’avocats Artès Avocats et le Service juridique du CROAIF avec Clémence Six et Léa Royer.

Cet événement, qui s’est tenu le 18 novembre dernier dans les locaux de l’Ordre, a permis d’aborder les thématiques suivantes :

  • l’originalité d’une œuvre architecturale ;
  • les titulaires des droits de propriété intellectuelle en cas d’originalité de l’oeuvre architecturale ;
  • les droits tant moraux que patrimoniaux conférés à un architecte auteur d’une œuvre originale ;
  • la cession possible des droits patrimoniaux.

Les échanges, illustrés d’exemples jurisprudentiels, ont permis aux architectes présents d’appréhender au mieux ces notions délicates. Par ailleurs, un jeu de questions-réponses a ensuite été proposé afin de répondre aux questions les plus fréquemment posées, tant à Me Bats qu’au Service juridique du CROAIF.

Si vous n’avez malheureusement pas pu assister à cette matinale, une fiche retraçant les différents échanges est disponible sur notre site internet dans l'espace ci-après : https://www.architectes-idf.org/sites/default/files/fiche_pratique_propriete_intellectuelle_0.pdf 

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