Retour sur la matinale Propriété intellectuelle

Confrontés à la thématique de la protection dans le cadre de leur pratique professionnelle, les architectes sont souvent amenés à se questionner sur leurs éventuels droits de propriété intellectuelle.

Telle était la finalité de la matinale du 2 juin 2023, modérée par Pierre Champenois, conseiller ordinal et référent aux affaires juridiques, et coanimée d’une part par Me Hugo Bats, avocat associé au sein du cabinet ARTES AVOCATS et d’autre part par le service juridique du CROAIF, avec Clémence Six, responsable du service juridique et Léa Royer, juriste. L’événement avait pour objectif de sensibiliser les architectes à la propriété intellectuelle afférente aux créations architecturales.

Il a ainsi été rappelé que, pour bénéficier d’une certaine protection, les créations architecturales devaient revêtir une forme tangible et remplir la condition d’originalité, qui est appréciée souverainement par les juges du fond. Loin d’être automatiquement reconnue, cette-dernière peut être caractérisée lorsqu’il est démontré que l’œuvre est empreinte de la personnalité de son auteur, qu’elle met en lumière un travail créateur de l’artiste, ou bien qu’il y a un effort de création intellectuelle et de recherche esthétique.

Les droits d’auteur, répartis entre droits patrimoniaux et droits moraux, ont ensuite été détaillés, tant du point de vue de leur existence et de leurs exceptions, que des violations qui sont susceptibles d’être commises à leur encontre.

La matinale a également été l’occasion de présenter les titulaires du droit d’auteur, le cas des œuvres plurales, ainsi que les modalités de cession des droits de propriété intellectuelle.

Enfin, plusieurs cas concrets ont été abordés, afin de permettre aux différents participants de faire un parallèle avec leur exercice professionnel. Séparation entre associés et utilisation des références, intervention sur l’œuvre d’un architecte décédé, succession de mission, réhabilitation et conflits avec la maîtrise d’ouvrage, constituent autant de questions qui font du droit d’auteur une matière à la fois foisonnante et contentieuse.  

Vous pouvez voir ou revoir cette matinale sur la chaîne Youtube du Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France.

Pour tout complément d’informations sur cette thématique, nous vous invitons à consulter la foire aux questions ou la fiche pratique accessibles sur notre site internet
à FAQ : Trouvez les réponses à vos questions | L'Ordre des architectes d'Ile-de-France (architectes-idf.org)
à Fiches pratiques | L'Ordre des architectes d'Ile-de-France (architectes-idf.org)