Sanction(s) pour l’usurpation !

De 2007 à 2010, M. X était inscrit au Tableau de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France et pouvait, de facto, se présenter comme architecte. Néanmoins, suite à sa radiation du Tableau de l’Ordre, il ne pouvait plus ni porter le titre d’architecte, ni exercer les missions qui s’y rattachent.

Trois ans plus tard, M. X a fait la connaissance d’un couple qui cherchait à rénover un corps de ferme. La société de M.X (elle-même également radiée du Tableau de l’Ordre quelques années auparavant) s’est alors engagée contractuellement avec les maîtres d’ouvrage pour réaliser les travaux, moyennant des honoraires s’élevant à 142 859 euros. Les travaux ont commencé en mars 2013 et se sont précipitamment arrêtés en juillet 2013, date à laquelle M.X a disparu après avoir reçu un dernier chèque de 11 165.67 euros, adressé par ses clients.

Face à cette situation, les maîtres d’ouvrage ont porté plainte pour escroquerie et usurpation du titre. Lorsqu’il a eu connaissance des faits allégués, le Conseil Régional de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France a également porté plainte pour usurpation du titre d’architecte. L’enquête a alors révélé que M. X s’est présenté comme « architecte DPLG » auprès de ses clients, tant à l’oral que dans ses supports de communication (carte de visite, signature de mails, etc.).  

Néanmoins, M.X a quitté le sol français en 2014, générant une demande d’entraide pénale internationale qui a nécessairement ralenti la procédure.  

Lors de l’audience, M.X était alors prévenu pour différents manquements :

• Utilisation d’un titre attaché à une profession réglementée par l’autorité publique ;
• Exercice de la profession sans être couvert par une assurance ;
• Délit d’escroquerie.

Le tribunal correctionnel a reconnu M. X coupable des trois griefs évoqués sus mentionnés : utilisation du titre d’architecte, exercice sans assurance, délit d’escroquerie. Il a été condamné à un emprisonnement de 2 ans et au paiement d’une amende de 15 000€. Un mandat d’arrêt a également été émis à son encontre.

Les maîtres d’ouvrage et le Conseil Régional de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France se sont tous deux constitués parties civiles, qui ont été déclarées recevables par le juge. En réparation du préjudice matériel causé, M.X a été alors condamné à rembourser à ses clients la somme perçue de 154 024.67 euros. Il a également été condamné à verser la somme de 8 000 euros par maître d’ouvrage, en réparation de leur préjudice moral. Défendant les intérêts de toute la profession d’architecte, le préjudice moral du Conseil Régional de l’Ordre des architectes d’Ile-de-France a été reconnu et M.X a été condamné à verser la somme de 13 761 euros (représentant 1 euro / architectes et sociétés d’architecture inscrits en Ile-de-France).

M. X étant absent lors de l’audience, le jugement a été rendu par défaut. M. X ayant fait opposition, rendez-vous prochainement à une nouvelle audience, où la même instance de jugement statuera de nouveau en droit et en faits.