Souveraineté numérique : nos données, nos projets, notre responsabilité
23 avr 2026Édito
La souveraineté numérique s’impose aujourd’hui comme un enjeu central pour nos sociétés contemporaines. À l’heure où les données deviennent des actifs stratégiques, les professionnels de la construction — et en particulier les architectes — se trouvent directement concernés dans l’évolution et la transformation même de leurs pratiques. Entre dépendance aux outils étrangers, risques juridiques et montée en puissance – incontrôlée – de l’intelligence artificielle, il devient urgent de reprendre le contrôle sur nos données, nos pratiques et nos choix technologiques. C’est sur ces sujets que la présidente Laurence Bertaud a souhaité donner la parole à Thomas Teyssaire, conseiller ordinal.
Dans un contexte géopolitique où les rapports de force se jouent autant sur les données que sur les territoires, la souveraineté numérique n’est plus un débat réservé aux États. Le signal est d'ailleurs déjà donné au plus haut niveau : le 8 avril 2026, la DINUM* annonçait la sortie de l'État français de Windows au profit de Linux, et la migration de dizaines de milliers d'agents vers des outils souverains. Si l'État engage cette transition, la filière de la construction ne peut rester à l'écart.
Elle est directement concernée : maîtres d’ouvrage privés comme publics, les entreprises de travaux, les exploitants et gestionnaires de patrimoine. Et en premier lieu les architectes, dont les projets — plans, maquettes BIM, études de faisabilité, données programmatiques — constituent des actifs stratégiques. Les produire, les stocker, les partager sur des plateformes étrangères, c’est accepter, souvent sans le savoir, de les soumettre à des juridictions qui ne sont pas les nôtres.
Le RGPD nous a habitués à penser la protection des données comme un acquis européen. Mais il bute sur une réalité juridique américaine : le Cloud Act de 2018. Cette loi autorise les autorités américaines à accéder aux données hébergées par toute entreprise de droit américain — qu’elles soient stockées à Paris, Francfort ou Dublin. Microsoft 365, Google Workspace, AWS, les plateformes GED comme Autodesk Forma* : dès lors qu’un éditeur est américain, ses serveurs européens n’offrent qu’une protection partielle. Ce n’est pas un conflit de lois — c’est une asymétrie de pouvoir. Le RGPD protège contre les acteurs privés. Le Cloud Act, lui, ouvre une porte aux autorités américaines.
Tant que les relations transatlantiques étaient stables, cette réalité restait théorique. L’Amérique de Trump, imprévisible dans ses rapports avec ses alliés, et la course effrénée à l’IA — qui fait des données un carburant stratégique — changent la donne. Ce qui était un risque acceptable devient une question professionnelle sérieuse.
La question se complexifie avec l’intégration croissante de l’intelligence artificielle directement dans les outils de conception et de gestion de projet. Autodesk Forma**, les Copilots de Microsoft embarqués dans Teams ou Word, les fonctions IA de Trimble ou de Bentley — déjà actifs dans nos flux de travail — et demain Revit AI dès la version 2027 : l'IA n'est plus un service externe que l'on consulte ponctuellement. Elle est désormais intégrée dans nos flux de travail quotidiens.
Or la question n’est pas seulement « est-ce que je montre mon projet à l’IA ? » Elle est plus profonde : est-ce que mon projet devient matériau d’entraînement ? Les conditions générales d’utilisation de la plupart de ces services réservent à l’éditeur des droits larges sur les données soumises, parfois pour améliorer leurs modèles. Un fichier BIM chargé, une esquisse analysée, un programme commenté — autant de données qui peuvent alimenter des modèles dont nous ne maîtrisons ni le fonctionnement ni la destination.
Pour les projets sensibles — équipements publics, infrastructures critiques, programmes confidentiels pour des maîtres d’ouvrage privés — la question n’est plus anodine. Qui peut garantir qu’un modèle architectural détaillé, soumis à une IA américaine pour générer des variantes ou optimiser des surfaces, ne transite pas par des serveurs soumis au Cloud Act ? La réponse honnête est : personne, aujourd’hui, ne peut le garantir pleinement.
Face à ces enjeux, l'attentisme n'est plus une option défendable. Et il ne s'agit plus seulement de cocher une case dans les préférences de LinkedIn ou d'Instagram pour refuser que son profil alimente un modèle d'IA. La réalité est bien plus profonde : ce sont nos outils de travail quotidiens, nos maquettes, nos programmes, nos échanges professionnels qui sont en jeu — au cœur même de notre exercice. À cela s'ajoute une question d'accessibilité économique : les modèles commerciaux des éditeurs — abonnements, écosystèmes fermés, formats propriétaires — créent une captivité progressive qui réduit notre liberté de choisir les outils les plus adaptés à nos projets. Souveraineté numérique et indépendance professionnelle sont, au fond, le même combat.
Cela commence par des gestes concrets : interroger systématiquement les éditeurs sur leurs politiques de données et d'entraînement IA, exiger des clauses contractuelles explicites sur l'hébergement et l'usage des données. Et surtout élargir le regard : ce ne sont pas seulement les plateformes BIM ou GED qui sont concernées, mais l'ensemble de notre environnement numérique quotidien — suites bureautiques, messageries, ou outils de transfert de fichiers. Autant d'outils hébergés sur des infrastructures américaines. Privilégier, quand ils existent, des équivalents souverains — cloud certifié SecNumCloud, suites open source, plateformes GED et de transfert hébergées en droit européen — c'est un choix qui se décide, et qui s'inscrit dans les marchés et les cahiers des charges.
Mais cela ne peut pas rester l'affaire de chaque architecte ou agence isolément. Je souhaite que nous nous en emparions collectivement, en tant que profession organisée : ordres régionaux, Conseil National, Conseil des Architectes d'Europe, syndicats d'architectes. J'appelle également les pouvoirs publics — État, collectivités territoriales, mairies, communautés de communes, établissements publics — qui, en tant que premiers donneurs d'ordre, ont un rôle décisif à jouer et ne peuvent rester spectateurs de ces enjeux. L'ensemble de la filière, de la commande à l'exploitation, doit porter collectivement cette exigence de souveraineté.
Nos projets nous appartiennent. Nos données aussi.
Il est temps de l’exiger — tous ensemble.
Thomas Teyssaire, conseiller ordinal à l'Ordre des architectes d'Île-de-France.
*DINUM Direction Interministérielle du NUMérique
** ACC (Autodesk Construction Cloud) est devenu Autodesk Forma depuis mars 2026.
Liens Biblio :
www.numerique.gouv.fr/sinformer/espace-presse/souverainete-numerique-reduction-dependances-extra-europeennes/
https://www.datbim.com/wp-content/uploads/2025/11/CP_20251103_Election-President-Cinov-Digital.pdf
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