Le Conseil de l’Ordre des architectes d’Île-de-France fait valoir « l’intérêt public de l’architecture »

26 oct 2021Actualités

Le 25 juin 2021, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu l’intérêt à agir du Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France dans le cadre d’une irrégularité de procédure soumise aux règles de la commande publique. Ce jugement du Tribunal donne lieu à une jurisprudence qui conforte la mission d’intérêt public de l’Institution ordinale.

Dans le cadre de la rénovation des studios Moyens de la Maison de la Radio, la société nationale de radiodiffusion Radio France a lancé en 2017 une procédure concurrentielle avec négociation incluant la production d’une note d’intention de trois pages, sans prévoir d’indemnité pour le maitre d’œuvre.

Partie intégrante des critères de notation, cette note devait exposer les grandes orientations du projet, permettre de définir le parti architectural, mais aussi d’esquisser les réponses apportées aux problématiques acoustiques et scénographiques.
Les candidats étaient également invités à produire, s’ils le jugeaient utile, un croquis, dessins d’ambiance à main levée ou autre mode d’expression.

Considérant que l’absence de prime dans le règlement de la consultation constitue une irrégularité, portant préjudice à l’ensemble des architectes d’Île-de-France, le juge judiciaire a condamné la société Radio France à verser des dommages et intérêts au Conseil régional de l’Ordre des architectes d’Île-de-France : « Cette faute est source de dommage pour la communauté des architectes d’Ile de France représenté par leur conseil de l’ordre puisque une société de renom a enfreint une règle régissant la commande publique et que cette violation de la règle de droit a porté atteinte à ses intérêts pécuniaires et moraux. » 

 

Sur le même sujet

Actualités
26 nov 2021
Actualités
23 nov 2021
Édito
28 oct 2021
Vos conseillers en action
27 oct 2021
Actualités
26 oct 2021
Actualités
21 oct 2021
Archiculture
19 oct 2021
Vos conseillers en action
29 sep 2021
Archiculture
28 sep 2021